Le rapport d’audit effectué sur la structure des produits pétroliers en République démocratique du Congo par le cabinet « Mazars RDC » a permis l’épargne de plus de 70 millions des dollars américains au Trésor public en un an, a noté un communiqué du ministère de l’Economie nationale.
« Plusieurs réformes ont été initiées par le ministère de l’Economie nationale. Dans ce cadre, l’audit de la structure des prix des produits pétroliers a été initié avec comme objectif global, d’assainir la structure des prix des produits pétroliers, en réinterrogeant les charges de logistique et d’exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière. Ce dernier a permis l’épargne de plus de 70 millions des dollars américains en un an au Trésor public », a-t-on relevé dans un communiqué du ministère de l’Economie.
L’Audit a également permis en dehors du stock, la réduction de la créance non apurée où la nouvelle dette de l’État vis-à-vis des pétroliers est à ce jour, à un niveau marginal sur les principaux produits.
Le communiqué a noté que le cabinet Mazars RDC avait reçu la mission d’évaluer qualitativement et quantitativement les charges d’exploitation des sociétés commerciales et de logistique pétrolière afin d’estimer le montant desdites charges pour des sociétés pétrolières et rendre compte de leur efficience relative sous la coordination du Pr. Evariste Mabi Mulumba.
Il s’est agi dans cet audit non seulement de déterminer les montants desdites charges pour chaque société, mais aussi de les rapprocher de ceux actuellement retenus dans la structure des prix et d’en apporter une évaluation qualitative pour produire une analyse transversale de la structure des prix de produits pétroliers, pour assurer un meilleur contrôle du risque budgétaire lié aux pertes et manques à gagner et de conforter la fiscalité pétrolière.
Ce rapport a permis au ministre Nicolas Kazadi de prendre de mesures, notamment un ajustement prudent et mesuré des prix à la pompe ainsi qu’une approche plus rigoureuse de calcul et de suivi de la créance due aux pétroliers.
Quelques recommandations formulées
A l’issue de cette étude, le cabinet d’audit Mazart a recommandé notamment, la mise en place d’une Autorité de régulation de l’aval pétrolier en RDC investie d’un mandat de régulateur du secteur ; la réexaminations des composantes des structures des prix sur une périodicité quinquennale et l’actualisation du calcul du différentiel de transport.
Il a également recommandé l’analyse de l’impact des taux de change ; la modification de la prise en compte du volume structure et revoir le calcul du prix moyen frontière commercial au jour « J » et définir un niveau de stock de sécurité ; revoir l’impact du stock stratégique dans la structure des prix ; tenir compte des pistes d’amélioration de la composition de la structure des prix de produits pétroliers sur la base du benchmark des économies similaires et la nécessité d’assainissement du secteur aval notamment l’octroi des agréments sur les activités d’importation, commercialisation, transport et stockage.
« Cette opération nécessitera également l’élaboration d’une base de données recueillant les données d’ordres financier, comptable et opérationnel des opérateurs pour un meilleur suivi de la filière et le passage en revue des textes règlementaires régulant l’activité pétrolière aval ; réviser les composantes du différentiel transport « premium » du calcul du Prix moyen frontière Commercial (PMFC) et relancer la raffinerie des produits pétroliers notamment les activités de raffinage de la SOCIR », a-t-on observé.
Il va également falloir clarifier les activités réalisées dans le cadre de la structure des prix des produits pétroliers, revoir la définition et le calcul des manques à gagner dans le cadre d’un arrêté interministériel avec un moratoire sur les pertes et manques à gagner dans les voies Sud et Est en attendant une validation des volumes mis en consommation hors sociétés minières et la justification des charges d’exploitation.
Et enfin, le communiqué a relevé l’impérieuse nécessité de proposer des modalités de paiement des pertes et manques à gagner antérieures sous forme de moratoire périodique ; la déduction sur les impôts à payer, en vue de mettre fin à l’application du protocole de gel temporaire de l’application des structures des prix des carburants terrestres et la signature d’un arrêté venant consacrer les options prises, de revoir la rémunération des logisticiens SEP CONGO, SPSA Congo et SOCIR.
Il s’agit aussi de revoir les rémunérations des frais de distribution des sociétés commerciales de la zone Ouest, exiger la tenue d’une comptabilité de gestion (analytique) sur chaque segment de la chaîne de valeur afin d’identifier et d’affecter les revenus et les coûts par segment d’activité.
Avec ACP