Le gouvernement congolais a adopté un projet de loi portant modification et complément de la loi relative aux finances publiques lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue jeudi dernier.
Présenté par le ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, le projet de loi vise à actualiser certaines dispositions de la loi et à y intégrer de nouvelles matières qui étaient absentes auparavant.
Les réformes transversales nécessaires à la mise en œuvre d’un budget programme ont également été abordées, notamment la rationalisation des structures organiques des administrations publiques, l’adaptation du système d’information des Finances publiques et la déconcentration de l’ordonnancement.
Plusieurs modifications ont été apportées à la loi relative aux finances publiques, notamment l’ajout de définitions relatives au débat d’orientation budgétaire et la dotation à l’article 3, l’insertion de la dotation pour les crédits de dépenses des institutions constitutionnelles, la programmation du débat d’orientation budgétaire en mars et l’enrichissement de l’information du Parlement par l’ajout de divers documents tels que le plan de trésorerie prévisionnel, le plan de passation des marchés, le programme d’investissements publics, le rapport sur les dépenses fiscales, le rapport consolidé de la situation financière des entreprises publiques et l’établissement des risques budgétaires.
Le texte comprend également des règles relatives au contrôle sur les finances publiques, à la détermination des responsabilités et des sanctions qui en découlent ainsi qu’aux rapports entre le pouvoir central et les provinces et entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.
Le ministre du Budget a également annoncé une prorogation de cinq ans pour accomplir toutes les actions critiques liées à la migration vers un budget programme.
Cette loi fixe également les règles spécifiques relatives à l’affectation des ressources et des charges, à l’élaboration, à la présentation, à l’adoption et à l’exécution des lois de finances, des édits budgétaires et des décisions budgétaires.
Nicolas Kayembe