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Assemblée nationale : adoption du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire

Le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire en République démocratique du Congo a été adopté mardi, en séance subséquent, à l’Assemblée nationale, à l’issue de son examen par la plénière.

« Sur les 287 députés présents, 285 ont voté oui, 2 ont voté non, et aucune abstention, en conséquence l’Assemblée nationale adopte en séance subséquent le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire en RDC », a déclaré le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso.

Cet instrument juridique, qui vient remplacer le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme, devenu obsolète ce jour, avait été déclaré recevable par la plénière de la chambre basse du Parlement en 2021, avant d’être envoyé à la Commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour examen approfondi.

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando qui a présenté aux députés nationaux l’économie de ce texte de loi a relevé l’intérêt pour les élus du peuple de l’adopter.

« L’application de ce projet de loi favorisera la mise en œuvre des principes généraux, du cadre suivi-évaluation de la Politique nationale d’aménagement du territoire en les rendant opposables à tous », a indiqué le ministre Guy Loando.

« Il permettra également de rendre possible le rétablissement des équilibres rompus entre diverses régions du pays, les arbitrages intersectoriels et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles pour le bien-être de nos populations », a-t-il affirmé.

Pour Me Guy Loando Mboyo, le secteur de l’Aménagement du territoire ne dispose pas d’une législation en adéquation avec l’ordre institutionnel consacré par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.

« Sans une planification spatiale, il n’est pas possible de concrétiser la vision du Chef de l’Etat de faire de la RDC un espace plus cohérent, plus attractif, plus compétitif économiquement, et qui assure le bien-être de sa population dans un environnement intégré et durable au cœur de l’Afrique et du monde », a soutenu le ministre.

Le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire offre la garantie de l’existence d’un cadre normatif de nature à assurer la valorisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables à travers le territoire national.

Le texte adopté sera envoyé en seconde lecture au Sénat.

Avec ACP

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