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Forum DRC-Agribusiness: les innovations de la loi sur l’agriculture révélées

Les innovations contenues dans la loi portant principes fondamentaux de l’agriculture en République démocratique du Congo ont été dévoilées, mercredi, au Forum international « DRC Agribusiness », qui s’est tenu à Kinshasa du 4 au 5 octobre en cours.

« La nouvelle loi sur les principes fondamentaux de l’agriculture en RDC comporte plusieurs innovations, parmi lesquelles figurent les allègements fiscaux et la création d’un fonds pour soutenir les investisseurs du secteur agricole. Il y a également les exonérations concernant les intrants agricoles.

Tout ce qui a trait à la production agricole doit être exonéré pour permettre à ce qu’il y ait le développement agricole », a déclaré le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo au panel avec les acteurs du secteur privé et les partenaires internationaux. « La première loi accordait priorité aux Congolais, même quand ils n’apportent pas le capital majoritaire, il fallait que ce soit nécessairement des Congolais qui soient majoritaires. Deuxièmement, beaucoup de taxes et la fiscalité plombaient le secteur de l’agriculture. Là aussi, la proposition c’est de ramener au strict minimum la fiscalité », a rappelé le président du Sénat, soulignant qu’ « il fallait mettre un terme à cela ».

Pour lui, l’ancienne loi promulguée en 2011, ne favorisait pas un bon climat des affaires dans le secteur agricole en RDC. Parmi tant d’autres côtés négatifs de l’ancien texte, Modeste Bahati a cité aussi la liberté pour les détenteurs des concessions agricoles de garder des lopins de terre sans les utiliser.

« Il y en a qui avaient des concessions agricoles, mais qui les gardaient, les contemplaient et ne le mettaient pas en valeur, et aucune sanction n’était prévue. Cette fois-ci on a dit non, si vous prenez des terres, il faut que dans les cinq années, vous les mettiez en valeur, sinon l’Etat les reprend pour les donner à ceux qui peuvent les mettre en valeur », a-t-il fait savoir.

Le Forum international « DRC Agribusiness », axé sur le thème « La revanche du sol sur le sous-sol », et qui a mis autour d’une table des membres du gouvernement de la RDC, des acteurs privés et des partenaires internationaux du secteur agricole, a été organisé en vue de réfléchir et proposer des solutions pouvant stimuler la production agricole et des opportunités d’affaires en République démocratique du Congo. Les échanges ont porté singulièrement sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2011 sur l’exercice de l’agriculture en RDC.

La nouvelle loi, qui a fait l’objet d’un vote à la chambre haute du Parlement, a été initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo. D’après son auteur, ce texte de loi vise à « créer des conditions favorables, afin d’ouvrir cet important secteur aux investisseurs et de concrétiser la diversification de l’économie congolaise, comme le souhaite le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ». Le ministre de l’Agriculture José Panda a exhorté le Sénat à se pencher sur cette loi avant la fin de la législature en cours, afin de doter le pays de l’instrument juridique qui va lui permettre de développer rapidement ce secteur crucial de la vie nationale.

Avec ACP

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