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Conséquence de l’arrêt du Conseil d’état : poursuites judiciaires des auteurs et co-auteurs de la fraude électorale au Kongo Central Dans un monde où l’élection est une possibilité pour voyager légalement d’un électorat de son destin ou de celui de ses concitoyens, il est impératif que chaque élection soit encadrée par un ensemble de règles strictes pour assurer l’intégrité des résultats

L’élection est un pilier essentiel de toute démocratie, car elle incarne le pouvoir du peuple et garantit une représentation juste et équitable. Ainsi, la transparence dans le processus électoral est cruciale pour maintenir la confiance des citoyens dans leur système politique.

La manipulation des points de pouvoir (de grande valeur) est une pratique qui est profondément enracinée dans de nombreux systèmes politiques à travers le monde. Cependant, cela compromet sérieusement la légitimité des résultats électoraux. Toute forme de corruption est un cancer qui mine la démocratie et sape la confiance du public envers ses représentants élus. Il est essentiel de lutter activement contre ces pratiques pour préserver l’intégrité du processus démocratique.

En outre, la question de la confiance des citoyens dans le système électoral ne doit pas être sous-estimée. Lorsque les électeurs ne font pas confiance au système, cela peut entraîner une crise de légitimité et compromettre la stabilité politique d’un pays. Les gouvernements ont la responsabilité de garantir des élections libres et équitables, et de prendre des mesures pour restaurer la confiance du public envers le processus électoral.

Dans le contexte actuel où les élections sont de plus en plus contestées, le conseil d’État a révélé les éléments de fraude électorale. Cela a garanti que la volonté du peuple congolais doit être respectée et que l’intégrité du processus électoral soit préservée.

Dans sa récente lettre adressée au Procureur général près la Cour de cassation, la ministre d’État en charge de la Justice a mis en lumière diverses irrégularités constatées lors du scrutin du 29 avril 2024. Les mandants du candidat gouverneur Guy Bandu Ndungidi ont dénoncé des pratiques frauduleuses qui ont entaché le déroulement des élections dans la région du Kongo-Central. Parmi les problèmes soulevés, il est apparu que plusieurs députés provinciaux ont été assistés par un agent de la CENI lors du vote, en violation de la loi électorale.

L’agent de la CENI, n’étant pas un électeur habilité, a corrompu l’intégrité du scrutin en assistant les députés provinciaux lors de leur vote. Cette assistance illégale a compromis la transparence et la crédibilité des élections, ouvrant ainsi la voie à des pratiques frauduleuses visant à favoriser un candidat spécifique, en l’occurrence Nkuanga Masuangi Bilolo Grâce. Ces agissements ont violé le principe du caractère secret du vote énoncé à l’article 169 de la loi électorale.

Par ailleurs, certains députés provinciaux ont mis en place un système de vote sous surveillance afin de s’assurer que les votes allaient dans le sens de leur candidat, en dépit de ne pas se trouver dans une situation justifiant une assistance au vote. Ce stratagème a impliqué cinq députés provinciaux agissant comme des caméras humaines, contrôlant ainsi les votes au profit de Nkuanga Masuangi Bilolo Grâce.

Conséquence de l’arret du Conseil d’état : poursuites judiciaires des auteurs et co-auteurs de la fraude

En réaction à ces fraudes électorales, le conseil d’État d’État a pris des mesures sévères pour restaurer l’intégrité du processus démocratique. L’arrêté concernant l’élection des gouverneurs et vice-gouverneur du Kongo-Central du 29 avril dernier a été annulé dans sa totalité. La Cour a ordonné l’organisation d’un nouveau scrutin dans les soixante jours suivant la signification de sa décision.

En outre, le conseil d’État a décidé qu’il n’y aura pas de frais à payer pour cette procédure. Cette décision va être notifiée aux parties concernées, à la CENI et à la Cour d’appel du Kongo-Central. L’arrêt de la Cour sera également publié dans le Journal officiel de la RDC et diffusé dans les bulletins des décisions et publications des juridictions de l’ordre administratif.

La transparence et la responsabilité sont les piliers sur lesquels repose une démocratie saine. Les électeurs ont le droit de savoir que leur voix compte et que leurs choix seront respectés. En fin de compte, la véritable force d’une démocratie réside dans sa capacité à écouter la voix du peuple et à agir en conséquence, en garantissant des élections libres, justes et transparentes. Les actions prises maintenant pour lutter contre la fraude électorale définiront le chemin que prendra notre nation vers un avenir démocratique plus fort et plus résilient.

Roger Makangila

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