Il y a quelques semaines, l’actuel ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Busa, a affirmé que « la quasi-totalité d’entreprises publiques présentent à ce jour un visage des parents pauvres».
A l’en croire, la majorité des entreprises publiques donnent les résultats négatifs. Cette contre-performance nécessite, d’après lui, des réformes urgentes pour faire d’elles le pilier de l’économie nationale.
Quoi qu’il en soit, il se trouve tout de même, quelques entreprises et établissements publics qui, chaque année, réalisent des performances, se conformant ainsi aux recommandations du gouvernement.
En effet, la performance d’une entreprise se définit comme le degré de réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses propriétaires, le cas ici de l’Etat qui est l’unique actionnaire principal des entreprises du Portefeuille. Les objectifs du propriétaire de ces entreprises publiques se ramènent dans une large mesure à un objectif unique: la maximisation du profit ou plus exactement la maximisation de la valeur actuelle nette. Même si les entreprises publiques ne poursuivent pas réellement cet objectif, l’on peut affirmer qu’en tout état de cause, ce sont les entreprises qui ont effectivement maximisé le profit qui subsistent dans le long terme.
En ce qui concerne les entreprises publiques, l’identification des objectifs du propriétaire est une tâche beaucoup plus complexe. Les pouvoirs publics utilisent leurs entreprises pour réaliser des objectifs multiples, parfois contradictoires, que nous pouvons classer en quatre grandes catégories.
Les entreprises publiques poursuivent tout d’abord un objectif purement allocatif qui se réfère à l’efficacité dans l’allocation des ressources. Cet objectif recouvre en fait différents aspects: l’efficacité technique qui consiste en la capacité de l’entreprise de produire son output avec le minimum de ressources; l’efficacité- coût qui fait référence à sa capacité de produire l’output au moindre coût; et enfin l’efficacité allocative proprement dite qui concerne la détermination du volume de production et du prix de l’output et qui requiert l’égalité du prix et du coût marginal de production. Notons que ces trois sous-objectifs ne constituent pas nécessairement des objectifs de premier rang, c’est-à-dire des objectifs édictés explicitement par les pouvoirs publics. Au contraire, certains d’entre eux peuvent apparaître comme des objectifs de second rang. Ainsi l’efficacité-coût qui peut être un objectif assigné explicitement à l’entreprise publique implique l’efficacité technique qui n’est vraisemblablement qu’un objectif de second rang.
Deuxième grande catégorie d’objectifs, les objectifs redistributifs. L’entreprise publique peut être amenée à offrir ses services et à pratiquer certains prix dans un souci de redistribution entre les individus, voire entre les régions.
L’entreprise publique peut également être amenée à contribuer à la politique macro-économique des pouvoirs publics (lutte contre l’inflation et le chômage, recherche de la croissance économique et de l’équilibre de la balance des paiements) ainsi qu’à la politique de défense et de promotion de la qualité de la vie.
Enfin les pouvoirs publics peuvent évidemment imposer à l’entreprise des objectifs financiers globaux de diverses natures (maximisation du profit ou minimisation des pertes.
Parmi les dix entreprises et établissements publics retenus au terme de ce sondage effectué du 15 septembre au 25 octobre 2024, par notre Institut d’analyses sociopolitiques, produisent effectivement des profits qui prennent la direction du Trésor public, et qui permettent d’améliorer, autant que faire se peut, la qualité de vie du personnel, et l’acquisition de nouveaux équipements de travail.
Barnabé Muakadi: Direction générale d’Impôts, 82%
Sur les 52 milliards des francs congolais du budget annuel 2023, la Direction générale des impôts (DGI) a apporté 13 mille milliards des francs congolais soit 33,6%. Cette régie financière a par ailleurs réalisé plus de 95% de ses assignations en 2023, dans le cadre du contrat de performance signé avec le ministère des Finances.
Le déficit d’environ 5% est dû au non-paiement par les miniers, de l’impôt sur le bénéfice et profit au mois d’avril de l’année dernière, affirment des sources de la DGI. La régie a tout de même connu une progression par rapport à l’année 2022 avec un avancement de 254 milliards des francs congolais. Dans le bilan 2023 de la DGI, les actions pour élargir l’assiette fiscale notamment le paiement de l’IPR par les agents et fonctionnaires de l’Etat, les membres des institutions politiques et assimilées, le personnel local des ambassades et organisations internationales, les membres des
Par ailleurs, la DGI a amorcé des reformes, notamment la fiscalisation des secteurs informels avec la création du guichet unique de paiement de la patente et de l’impôt forfaitaire pour les entreprises de petite taille, l’instauration de la facture normalisée avec la mise en place des dispositifs électroniques fiscaux pour bien surveiller et collecter la TVA, l’obligation par les entreprises relevant du droit commun de certifier leurs états financiers par un expert-comptable, avant la déclaration des impôts.
Bernard Kabese: Direction générale des douanes et accises, 80%
A la suite des contrats de performance qu’il a signé avec les directeurs provinciaux, le Directeur général de la Direction générale des douanes et accises –DGDA- a réalisé 101% de ses assignations, avec 5 015 milliards de francs congolais collectés pour une prévision de 4 949 milliards CDF. Cela a valu au DG Bernard Kabese le prix de performance lui remis par le ministre des finances, Doudou Fwamba pour cette année.
Bertin Budimu: Fonds de promotion de l’industrie, 76%
A ce jour, le Fonds de promotion de l’industrie –FPI- a déjà procédé au financement de 80 projets pour un total de 115.613.259 USD en 2003 sur toute l’étendue du pays. Plusieurs d’entre eux ont connu un début de réalisation, tandis que d’autres ont augmenté leurs capacités de production dans plusieurs secteurs d’activités, allant de l’agro-industrie, à la sous-traitance minière et à l’appui à la logistique. Comparée à l’année 2022 avec une enveloppe totale de financement de 50.350.662 USD, 2003 a connu une augmentation de 129,61%, passant ainsi du simple au double des interventions du FPI.
Concernant la gestion du personnel, le DG Bertin Mudimu a instauré une prime des performances au profit de tous les agents.
Charles Mudiayi: Caisse nationale de sécurité sociale, 71%
Le DG Charles Mudiayi a obtenu l’installation, à Kinshasa, du bureau des liaisons de l’association internationale de la sécurité sociale pour l’Afrique centrale –BLAISAC. Pour une utilisation rationnelle des ressources humaines, il organise des évaluations et des formations régulières au profit des agents et cadres. Au plan financier, la CNSS fait montre d’une gestion optimale qui fait que le compte consolidé affiche des niveaux satisfaisants, les dettes envers les tiers ayant été sensiblement réduites. Entre temps, les réserves et placements de sécurité sociale ont connu une croissance remarquable.
D’autres réalisations sont la maximisation de recettes en vue de l’amélioration de la prise en charge des bénéficiaires des prestations familles et la réalisation des investissements d’utilité socio-économique, l’informatisation du régime et l’approbation du logiciel métier par le centre de gestion, la mise en place d’une politique d’investissement des fonds de réserve de la sécurité sociale; l’autopsie des biens immobiliers comprenant les immeubles, les villas, les concessions bâtis disséminés à travers le territoire national; la lutte contre la fraude et erreurs dans les déclarations; la construction et la réhabilitation des bâtiments administratifs; l’inauguration et la mise en service de l’hôtel Congo Palace à Kisangani; l’achèvement du centre orthopédique de Lubumbashi.
Jean-Lucien Ekofo: DGRAD, 68%
La DGRAD a réalisé au premier trimestre 2024 une somme de 924.632.246.103,98 milliards des Francs congolais de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, représentant un taux d’assignation de 107,64%. Cette production est ventilée de la manière comme suit: 276.561.380.077,59 soit 121,88% en janvier, 216.370.650.092,23 pour le mois de février, soit 91,78% et 431.700.215.934,16 soit 108,92% pour le mois de mars 2024.Comparé à l’exercice 2023, l’état des réalisations par service d’assiette au premier trimestre 2023 a indiqué que sur des assignations budgétaires de 1.125.013.473.223 CDF, les réalisations au 31 mars 2023 a été de 265.652.086.973 CDF, soit un taux d’exécution de 23,61%.
Par ailleurs, le DG Jean-Lucien Ekofo et les directions provinciales ont signé un acte d’engagement visant à améliorer des recettes des mois de janvier à mars 2024 par des restes à recouvrer et stock des restes à recouvrer à fin mars 2024 et à présenter les facteurs explicatifs de performance et de contreperformance; à projeter des recettes du mois d’avril 2024 ainsi que les priorités stratégiques sectorielles de mobilisation des recettes, pour l’atteinte des assignations budgétaires de l’exercice 2024.
Ces meilleurs résultats ont valu à l’actuel Directeur général, Jean-Lucien Ekofo, le prix d’encouragement attribué par le ministre des Finances.
Fabrice Lusinde: SNEL, 66%
Pour le DG Fabrice Lusinde, l’année 2023 a été celle de la pose des fondations pendant laquelle la SNEL a répondu aux grands événements. En effet, en 2023, la SNEL a mis en place les bases de la digitalisation et plusieurs projets ont été relancés: – Camp Luka, Poste de Goma, le Poste de Kinsuka à Kinshasa, la sous-station tunnel à Kolwezi, la ligne Tubi-Tubidi à Kabeya Kamwanga et le poste de Bipemba. A Muanda, Inongo, Kenge, Gemena, Buta et Kindu, la SNEL a également fait des travaux à la grande satisfaction de la population.
De même, 2023 a été une année du social pour la SNEL, de la récupération du pouvoir d’achat, du SMIG, de la promotion à titre exceptionnel de 688 agents classifiés de la SNEL et de l’entame du processus de régularisation des journaliers dans les centrales et les postes.
Concernant le défi de l’accélération de la digitalisation du service de la clientèle, le DG Fabrice Lusinde attend, pour cette année 2024, « construire et proposer des solutions qui permettent d’améliorer significativement » ce créneau. Le projet SNEL & Moi du quartier Genève à Kisantu va prendre sa vitesse de croisière. L’équipe SNEL&Moi a bien progressé dans le développement de l’application qui intègre désormais les meilleures pratiques.
Pour ce qui est de la digitalisation du réseau de distribution, d’ici la fin de 2028, près de 3 millions de compteurs communicants chez chacun des clients particuliers ou professionnels de la SNEL seront installés.
Placide Kala Basidiwa: Gécamines, 60%
La Gécamines est en pleine renaissance, a soutenu le Directeur général Placide Nkala. La Générale des carrières de mines s’est déjà lancée sur la voie d’une exploitation minière responsable. Par ailleurs, le DG Placide Nkala a entamé des discussions avec les partenaires pour définir les axes de collaboration afin de rendre cette exploitation responsable et bénéfique pour les populations locales
A propos de la situation de l’eau potable autour des sociétés minières, le DG Nkala a dit que les pistes de solutions sont en cours.
Le DG a enfin proposé des formations de renforcement des capacités des bénéficiaires afin de bien utiliser les ouvrages construits, pour que ceux-ci profitent aux générations futures.
Freddy Muamba Kanyiku : CEEC, 59%
Freddy Muamba Kanyiku a réussi à faire du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales –CEEC- un outil important de mobilisation de recettes. Pour la première fois depuis sa création, des performances dans la maximisation des recettes ont été réalisées. Sa grande réalisation aura été l’installation, à Kolwezi, d’un laboratoire ultramoderne dont les analyses permettront d’évaluer les matières premières à leur juste prix. Le CEEC compte aussi installer à Mbuji-Mayi, une école de gemmologie.
Jean-Paul Kapongo Kadiobo: Seamap, 56%
Les missions du Saemape se résument à inciter au regroupement des exploitants miniers artisanaux en sociétés coopératives minières, assurer le suivi des flux matières de la petite mine et de l’artisanat minier depuis la mine jusqu’au point de vente, en vue de canaliser et quantifier toute la production dans le circuit officiel de la commercialisation (traçabilite), encourager les exploitants artisanaux et ceux de la petite mine à s’acquitter en application du code minier et de son règlement, des obligations découlant de l’exercice de l’activité artisanale. A ce jour, l’on affirme que le Directeur général s’acquitte bien de ces missions qui permettent d’encadrer les exploitants artisanaux, et d’éviter la fuite de nos minerais.
Honoré Mulumba Kalala: Fonds forestier national, 57%
En 3 ans, le DG du Fonds forestier a réalisé plus de 32 millions USD et a accompagné le chef de l’État dans le projet 1 milliard d’arbres. Ce bilan est très positif, car la mobilisation a atteint 91 à 102 %. Ces trois dernières années, le FFN a mobilisé des recettes pour le trésor public en passant par la DGRAD.
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