C’est dans cette optique que s’inscrit l’entretien que le Vice premier ministre, ministre de l’économie nationale Vital Kamerhe a eu ce jeudi 27 juillet avec les patrons des Régies financières notamment, la Direction Générale des Impôts, DGI, la Direction des Recettes Administratives Domaniales et de Participation DGRAD , l’ Office Congolais de Contrôle, OCC et la Direction Générale de Douanes et Assises DGDA.
L’idée centrale de ces discussions est de chercher les voies et moyens d’installer un climat de collaboration entre les opérateurs économiques et les régies financières suivant les mesures du gouvernement pour le bien de la population.
Pour cela, après avoir tenu plusieurs réunions avec les opérateurs œuvrant dans différents secteurs économiques, le Vice-premier ministre, Ministre de l’Économie Nationale a tenu à mettre sur la table de discussion les différentes revendications notamment des importateurs des produits pétroliers, celles des opérateurs du secteur des télécommunications et celles des importateurs du maïs dans le Haut-Katanga.
S’adressant à la DGI au cours de la reunion, le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Économie Nationale Vital Kamerhe a demandé de suspendre l’émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA sur les pertes et manques à gagner que l’Etat verse aux pétroliers. Il a rappelé que cette démarche visant à réclamer le supplément de la TVA sur la vente des produits pétroliers est légale et fondée, sauf qu’elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe; une hypothèse qui n’est pas confirmée car ils sont calculés et payés hors taxe.
Toujours sur la question du paiement des subventions aux sociétés pétrolières, le patron de l’Économie nationale a instruit le Directeur Général de la DGDA de travailler en étroite collaboration avec les banques locales pour disponibiliser, dans le plus bref délai, les fonds destinés aux opérateurs pétroliers conformément aux chiffres déclarés par la DGDA.
Quant au cris d’alarme des importateurs des maïs dans le haut Katanga, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale a rappelé à l’OCC et à la DGDA que parmi les résolutions du gouvernement face la crise du maïs, il a été décidé une exonération totale pour toute importation dans le Haut Katanga. Et dans la foulée, l’OCC a également été appelé à se conformer à cette mesure, dans les opérations de contrôle aux laboratoires.
Pour finir, le Vice-premier ministre, ministre de l’économie Nationale Vital Kamerhe a instruit les responsables des régies financières d’harmoniser, dans le plus bref délai, avec les opérateurs des télécom pour la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation en vue d’apporter l’équilibre dans la taxation fiscale qui les oppose actuellement.
Une réunion d’harmonisation entre le Ministère de l’Économie Nationale, celui des Finances et des hydrocarbures ainsi que la DGI sera tenue incessamment pour examiner la question de la dépense fiscale sur les produits pétroliers.
Jeff Saile