Tshopo: la TMB/Kisangani au cœur d’un scandale !
La communauté de BEVENZEKE décidée à délier sa langue contre la Trust Merchant Bank (TMB)/Agence de Kisangani pour détournement notoire de son compte bancaire par son comité local de Gestion déchu et mué en ONG Comité Local de Gestion.
Consulté par le Journal le Baromètre, le Président du nouveau Comité Local de Gestion de BEVENZEKE élu et installé officiellement en date du 28/06/2021 par l’Administrateur du Territoire en présence du Ministre en charge de l’environnement, monsieur Jean-Maurice KABAYA KITENGE, n’a hésité, au nom de toute sa communauté, d’exprimer ses vifs regrets de constater que la TMB/Kisangani continue à autoriser à l’ancien Comité Local de gestion à accéder aux fonds de la communauté, pourtant ses membres sont déjà déchus depuis le 24 mai 2021 et se sont transformés frauduleusement et par détournement notoire en ONG, prenant en otage le compte bancaire communautaire.
En effet, la communauté BEVENZEKE est bénéficiaire de l’exploitation forestière industrielle dans son entité par la Société IFCO à la suite de l’Accord constituant la Clause sociale du Cahier des charges du contrat de concession forestière « CCF 018/11 ».
Conformément aux dispositions définies dans l’Arrêté Ministériel N°072 du 12 novembre 2018 portant modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière, un comité local de gestion (CLG) a été formellement élu par les délégués communautaires et installé par l’Administrateur de Territoire de Bafwasende, comme prévu par la réglementation en la matière, pour gérer les ristournes (fonds) générées par l’exploitation forestière, destinées à réaliser les infrastructures socio-économiques telles que conclues dans la clause sociale sus-évoquée.
Toujours est-il qu’à la suite des dispositions qui régissent la gestion des Fonds de Développement Local (FDL), il a été décidé qu’un compte bancaire soit ouvert au sein de la TMB/Kisangani au nom du CLG/BEVENZEKE, et non, alors jamais, à celui de l’ONG ou ASBL CLG/BEVENZEKE dont aucune preuve de bordereau de sortie de fonds ne porte cette dénomination détournée.
Encore qu’il faille signifier que la clause sociale issue de l’exploitation forestière industrielle qui concerne cette communauté, a précisé le Président, fait partie du régime forestier modulé par le Code forestier et l’Arrêté Ministériel sus-mentionné et non de celui des ASBL régi par la Loi N°004 / 2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif (ASBL) et Établissements d’utilité publique.
Face à l’incapacité notoire du comité local de gestion élu de rendre compte à la communauté de la gestion des fonds et de la réalisation des infrastructures socio-économiques prévues, et ce au regard des tensions communautaires interminables y afférentes, toute la communauté concernée par ce dont il est question s’est décidée, et ce sous le strict respect de la procédure requise en la matière, de procéder officiellement à la déchéance dudit comité local de gestion à travers les assises consacrées à l’élaboration de l’Avenant à la Clause sociale du Groupement BEVENZEKE BAQ2 du 24 au 26 mai 2021 à ALIBUKU et à l’élection et l’installation d’un nouveau comité local de gestion, 30 jours après selon l’article 38 du Modèle d’accord constituant la clause sociale du cahier des charges du contrat concession forestière de l’Arrêté Ministériel sus-indiqué.
L’affaire portée en justice par le comité local de gestion déchu et mué, par détournement de l’objet et contre toute réglementation en la matière, en ONG CLG BEVENZEKE, toute la communauté BEVENZEKE a été surprise d’apprendre auprès des juridictions que les mêmes membres du CLG BEVENZEKE élus par la communauté et installés par l’Administrateur de Territoire de Bafwasende, puis déchus par la même communauté, la même structure communautaire CLG BENVENZEKE, le même compte bancaire ouvert sous la mention CLG BEVENZEKE (et non ONG CLG BEVENZEKE comme détourné), les mêmes fonds générés par l’exploitation forestière BAQ2 comme décrits dans la Clause sociale précitée, les mêmes Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur du CLG BEVENZEKE mués, à l’insu de la communauté, en Statuts et Règlement d’Ordre Intérieur de l’ONG CLG BEVENZEKE étaient devenus une propriété privée des seuls membres initialement mandatés par la communauté pour la représenter.
Le Président a renchéri son discours en clamant que la communauté est encore très révoltée d’être informée que, grâce à la lettre N°Réf 059/CAB/BAL/TBB/2021 du 16 juillet 2021 de son Avocat-conseil relative à la demande de levée des copies dans le dossier inscrit sous ROR 010 pendant par devant la Cour d’Appel de la Tshopo, l’Ordonnance n°309/202 statuant en Référé-liberté a même présenté la structure communautaire du CLG BEVENZEKE comme ASBL CLG non confessionnelle BEVENZEKE telle qu’identifiée en Requérant, selon sa plainte présentée contre le Gouverneur de Province de la Tshopo qui a administrativement enjoint la TMB à procéder, à la suite des tentions et conflits communautaires (référence faite à sa lettre N°01/LMWL/154/CAB/PROGOU/P.TSH/2021 du 09 février 2021), au gel de compte (allusion faite à sa lettre N°LMWL/733/CAB/PROGOU/P.TSH./2021 du 05 avril 2021), et au dégel, après la tenue des assises de l’Avenant, de l’élection et de l’installation du nouveau comité local de gestion par l’Administrateur de Territoire comme recommandé par la loi. Cependant, martèle-t-il, dans le régime des ASBL, il n’en est jamais question.
Furieux du forfait dont la communauté est victime, le Président Maurice a noté que la TMB s’est permise de défier les recommandations de l’autorité provinciale ayant interdit administrativement, dans une lettre lui adressée pourtant, à la société IFCO toute coopération avec le CLG BEVENZEKE déchu et mué frauduleusement en ONG CLG BEVENZEKE par rapport au compte bancaire communautaire ouvert à la TMB. Elle a même défié aussi celles de l’autorité de tutelle, a-t-il ajouté, qui était chargée de suivre et exécuter l’ordre hiérarchique, en continuant à coopérer avec cette ONG en lui facilitant la sortie des fonds communautaires, pourtant elle n’a aucun autre compte au sein de son institution en dehors de celui de la communauté auquel elle continue à accéder jusqu’alors.
Il n’existe nulle part dans la législation forestière congolaise, a éclairé le Président, ni la possibilité de mutation d’un Comité Local de gestion en ASBL ou ONG Comité Local de gestion ni la confusion, par rapport au fonctionnement, entre le régime des ASBL et celui des Comités Locaux de Gestion montés à la suite de l’exploitation forestière de bois.
Alors que les ASBL sont régies par la Loi N°004/2001 sus-indiquée, les Comités Locaux de Gestion, à travers tout le territoire national, sont actuellement et légalement régis par le Code forestier et l’Arrêté Ministériel 072 ci-haut cité. Jamais, et alors jamais, en République Démocratique du Congo, le domaine des clauses sociales dans le cadre de l’exploitation forestière fonctionne sous le régime des ASBL. Cela n’existe nulle part. Et le Président de continuer, même un Profane en droit au fin fond de son village maîtrise cet enjeu.
Le Président a précisé mque, pendant que la communauté est en cours des démarches pour la procédure pénale, par sa plainte communautaire, et celles en tierce opposition à la cour d’Appel de la Tshopo, considérant que l’Arrêt pris par celle-ci à la suite de la plainte de l’ASBL CLG non confessionnelle BEVENZEKE contre le Gouverneur de Province de la Tshopo et la Trust Merchant Bank (TMB)/Agence de Kisangani a gravement porté préjudice aux intérêts de toute la communauté BEVENZEKE, à savoir le détournement de ses fonds logés dans la TMB/Kisangani institution et de l’objet de la structure CLG BEVENZEKE, elle va adresser à celle-ci son dernier avertissement et sa dernière alerte générale avant qu’elle ne se prenne en charge.
En attendant que la TMB/Kisangani prouve devant les juridictions appropriées, a déclaré le Président, qu’elle gère le compte bancaire d’une ONG CLG BEVENZEKE plutôt que celui de CLG BEVENZEKE, celui-ci a précisé que la communauté n’est pas prête à céder à des intimidations, à des manœuvres dilatoires de toute nature et surtout au détournement notoire et organisé de ses fonds et de ses biens par une poignée d’individus ayant commis le forfait de s’approprier ce qui ne lui appartient pas.
Le Président Maurice a bien dit que la communauté voudrait bien qu’une ONG BEVENZEKE puisse exister, mais non à travers sa structure CLG BEVENZEKE, ses documents de base, ses fonds, ses biens, etc. à la suite de sa clause sociale BAQ2 signée avec la société IFCO.
Dans l’espoir que la TMB tiendra compte de son alerte, selon le Président, et qu’elle arrêtera de coopérer, au nom du compte bancaire communautaire, avec cette ONG BEVENZEKE dont toute la communauté ignore totalement l’agenda et qu’elle continue à poursuivre en justice pour détournement, en attendant bien entendu que les membres du CLG élus procèdent au changement des spécimens et noms des répondants de la communauté auprès de la TMB, il a demandé à toutes les autorités d’aider la Communauté BEVENZEKE à retrouver ses droits détournés par tout un complexe d’individus dont certains aux visages très masqués et non identifiés.
Il a fini son discours en remerciant le Chef de l’État, son Excellence Monsieur le Président de la République Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour ses efforts manifestes à lutter contre toute forme d’antivaleur dont particulièrement la corruption et le détournement des fonds.
Il a remercié tout autant le Gouvernement Provincial de la Tshopo, à travers son Représentant son Excellence Maurice ABIBU SAKAPELA, pour son implication effective au dossier de BEVENZEKE. Enfin, il a adressé des remerciements au Ministre en charge de l’environnement, le Chef de Travaux Jean-Norbert LOKULA LO LISAMBO, pour son accompagnement inlassable au sort qui arrive à la communauté.
Monga Narcisse