Rubrique :

Suspension des magistrats et des conseillers au Conseil d’Etat

Suspension  des magistrats et des conseillers  au Conseil d’Etat

Le président du conseil d’Etat, Félix Vundwawe te Pemako , a suspendu des magistrats et des conseillers pour des fautes professionnelles, dans deux  décisions du 7 et du 23 juin dernier, rendues public mardi.

La première décision concerne le président Masani Matshi Hyppolyte et les Conseillers Ayangasobe Bambale Blaise et Kitenge Ndibu John, tous condamnés en prise à partie pour leur le traitement de l’affaire du parti politique l’Alliance pour l’Avenir.

« Selon la décision n°21/220/ du 07 juin 2021,… sont interdits d’exercice de  leurs  fonctions des  Magistrats au Conseil d’Etat », indique le document qui porte la signature Félix Vundwawe te Pemako.

La deuxième décision concerne, quant à elle, le président Tsimba Khonde Joseph et les conseillers Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix, tous condamnés également en prise à partie dans l’affaire de l’ADRP vs l’ADU.

Au terme de la décision n°21/256 du 23 juin 2021, ces derniers sont également interdits d’exercice de leurs fonctions des Magistrats au Conseil d’Etat.

Dans les deux cas, ces suspensions entraînent immédiatement l’annulation des verdicts rendus par ces magistrats dans les affaires précitées et ouvrent la procédure du traitement de leurs dossiers jusqu’à la décision définitive du Chef de l’Etat par voie d’ordonnances officielles, souligne le document. 

Avec ACP

dans la même rubrique

Au conseil de sécurité de l’ONU, Kinshasa appelle les États qui appuient Kigali avec les...

Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni mercredi 29 mars pour une séance d’information, suivie de consultations à...

Une délégation présidentielle au Kenya pour préparer Nairobi IV

C'est à Naivasha, à une centaine de Km de Nairobi, que des délégués de la facilitation kenyanne, du secrétariat...

RDC : un contingent angolais attendu pour sécuriser des zones de cantonnement au Nord-Kivu

Un contingent de l’armée angolaise est attendu dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), pour sécuriser les...

La délégation du Conseil de sécurité de l’ONU veut voir la MONUSCO bénéficier plus de...

La délégation du Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé, dimanche 12 mars, son souhait de voir la MONUSCO...

Les femmes du Nord-Kivu demandent des sanctions contre le Rwanda pour son implication dans la...

Les femmes du Nord-Kivu demandent au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer la paix dans la région des...

Sanctions contre le Rwanda: toutes les options sont envisageables

Aux termes de leur séjour de travail à Kinshasa ce vendredi, la délégation du Conseil de sécurité des Nations-...

Félix Tshisekedi à la délégation du conseil de sécurité : « bienvenue au Congo, pays agressé »

Aux termes des contacts qu'ils ont entrepris depuis la matinée avec différents acteurs étatiques et non étatiques de la...

Sama Lukonde a échangé avec les membres du Conseil de Sécurité de l’Onu

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a eu une séance de travail, ce vendredi 10 mars 2023 à l'immeuble...