Levée des immunités de Matata Ponyo : le bureau du Sénat est allé au-delà de la demande du procureur, estime Jacques Djoli
Le bureau du Sénat est allé vite en besogne et au-delà de la demande du procureur en décidant de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Mponyo, estime le constitutionnaliste Jacques Djoli. Dans une intervention faite mardi 6 juillet, il pense que cette décision a été prise avant même que le procureur près la Cour constitutionnelle n’établisse la culpabilité de l’ancien Premier ministre, dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.
« Le procureur général sollicitait tout simplement une autorisation aux fins d’instruction. Parce qu’à ce stade, il ne dispose d’aucun élément. C’est quand même curieux que ce bureau du Sénat ait tranché ultra petita. La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », analyse Jacques Djoli.
Pour l’ancien juge de la Cour constitutionnelle, Eugène Banyaku, l’immunité parlementaire ne devrait entacher le principe de séparation des pouvoirs :
« En engageant une action de justice, le procureur couvre tout ce qui est connu comme infraction. Il ne peut pas séparer l’indemnisation des victimes de zaïrianisation et laisser les autres faits ».
Si certains sénateurs soutiennent la décision de leur bureau, d’autres crient à l’acharnement contre l’ancien Premier ministre et estiment que cette décision de la levée des immunités va à l’encontre de la position officielle de la plénière dans l’affaire Bukanga Lonzo.
En réaction, dans une mise au point du mardi 6 juillet, le bureau du Sénat juge sa décision conforme à l’article 218 du règlement Intérieur du Sénat.
En autorisant la levée des immunités du sénateur Augustin Matata, le bureau de sénat affirme n’avoir fait que son devoir constitutionnel et réglementaire, pour permettre à la justice qui met en cause leur collègue dans cette affaire de dédommagement des victimes de la zaïrianisation, de faire son travail.
Avec RO