Rubrique :

Me Laurent Onyemba : « La procédure judiciaire contre Matata Ponyo est politiquement motivée pour l’écarter de la Présidentielle 2023 »

Me Laurent Onyemba : « La procédure judiciaire contre Matata Ponyo est politiquement motivée pour l’écarter de la Présidentielle 2023 »

(Photo d’illustration)

La procédure judiciaire contre le sénateur Augustin Matata Ponyo est politiquement motivée en vue de l’écarter de la course à la présidentielle de 2023, a affirmé mercredi 7 juillet, Me Laurent Onyemba, avocat de l’ancien Premier ministre. Il dit avoir saisi le Conseil d’Etat pour l’annulation pure et simple de la décision du Senat qui a autorisé les poursuites contre M. Matata. 

Selon lui, la procédure n’est pas respectée, étant donné que le procureur général près la Cour constitutionnelle avait demandé uniquement l’autorisation des poursuites et non la levée des immunités. 

« La procédure de la levée des immunités, décidée par le Sénat a violé fondamentalement les dispositions constitutionnelles. Vous allez voir les articles 19, 61, 159, 166 de la Constitution, parce que fondamentalement le sénateur Matata Mponyo n’a pas été entendu. C’est plutôt l’instance parlementaire pour la discussion de l’opportunité ou non de levée des immunités d’un Premier ministre en fonction », a expliqué Me Laurent Onyemba. 

Pour lui, le procureur général, dans son réquisitoire, parle de Matata Mponyo comme sénateur, alors que la base légale relève justement de la procédure de la levée des immunités d’un Premier ministre en fonction. 

« Nous avons l’obligation et le devoir d’être fixé sur la base légale de la procédure. Qu’à cela ne tienne, le procureur a demandé justement l’autorisation des poursuites, mais que le Senat a décidé ultra petita, en autorisant les poursuites et en levant les immunités. Cela énerve la constitution et les lois de la République », a indiqué, Me Laurent Onyemba. 

Avec RO

dans la même rubrique

Une délégation présidentielle au Kenya pour préparer Nairobi IV

C'est à Naivasha, à une centaine de Km de Nairobi, que des délégués de la facilitation kenyanne, du secrétariat...

RDC : un contingent angolais attendu pour sécuriser des zones de cantonnement au Nord-Kivu

Un contingent de l’armée angolaise est attendu dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), pour sécuriser les...

La délégation du Conseil de sécurité de l’ONU veut voir la MONUSCO bénéficier plus de...

La délégation du Conseil de sécurité de l’ONU a exprimé, dimanche 12 mars, son souhait de voir la MONUSCO...

Les femmes du Nord-Kivu demandent des sanctions contre le Rwanda pour son implication dans la...

Les femmes du Nord-Kivu demandent au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer la paix dans la région des...

Sanctions contre le Rwanda: toutes les options sont envisageables

Aux termes de leur séjour de travail à Kinshasa ce vendredi, la délégation du Conseil de sécurité des Nations-...

Félix Tshisekedi à la délégation du conseil de sécurité : « bienvenue au Congo, pays agressé »

Aux termes des contacts qu'ils ont entrepris depuis la matinée avec différents acteurs étatiques et non étatiques de la...

Sama Lukonde a échangé avec les membres du Conseil de Sécurité de l’Onu

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a eu une séance de travail, ce vendredi 10 mars 2023 à l'immeuble...

Combats FARDC-M23 : entrée en vigueur ce mardi à midi du cessez-le-feu

La direction du M23, soutenue par le Rwanda, s'est engagée à cesser les hostilités dans toute la région orientale...