Rubrique :

Affaire zaïrianisation : Matata Ponyo entendu au parquet général près la Cour constitutionnelle

Affaire zaïrianisation : Matata Ponyo entendu au parquet général près la Cour constitutionnelle

L’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo a été entendu ce lundi 12 juillet au parquet général près la Cour constitutionnelle.

Après plusieurs heures d’audition, il est rentré chez lui en homme libre. Rien n’ayant filtré de cette audition, selon certaines sources judiciaires, il a été entendu sur l’affaire de la Zaïrianisation.

Et pendant ce temps, ses avocats plaidaient devant le Conseil d’état pour faire annuler la décision du bureau du Sénat portant sur la levée de ses immunités.

D’après les avocats du sénateur, le bureau du Sénat ne lui avait préalablement pas accordé le temps de se défendre et a autorisé des poursuites par le parquet général près la Cour constitutionnelle, alors qu’il est justiciable de la Cour de cassation.

Le Conseil d’État a pris cette dernière affaire en délibéré et rendra sa décision dans 48 h.

Le bureau du Sénat avait levé le 5 juillet les immunités parlementaires du sénateur Augustin Matata Ponyo et autorisé le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre.

Un nouveau réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo, aux fins d’obtenir l’autorisation de poursuites contre le sénateur Augustin Matata Ponyo, a été déposé au bureau du président du Sénat.

L’ancien Premier ministre est de nouveau poursuivi par la justice dans l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation.

Selon la lettre du procureur déposé au Sénat depuis le 24 juin dernier, Augustin Matata Mponyo, alors Premier ministre avait ordonné le décaissement de plus de 110 millions de dollars et près de 28 millions de dollars entre 2012 et 2013.
Avec RO

dans la même rubrique

Procès Bujakera : la date du verdict connue

Le verdict du procès du journaliste Stanis Bujakera, actuellement en délibéré depuis l'audience publique du vendredi 8 mars au...

L’UNC dépose plainte suite à des propos mensongers attribués à Vital Kamerhe

Dans un communiqué reçu ce 8 mars par la rédaction de Lebaromètre.cd, l'Union pour la Nation Congolaise - UNC,...

Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire 2023-2024 du...

En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi au Palais...

Rentrée judiciaire : la réactivation des chambres disciplinaires préconisée dans la lutte anti-corruption

La réactivation des chambres disciplinaires a été préconisée lundi, parmi des solutions de lutte anti-corruption dans l’appareil judiciaire de...

Droits humains : plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en RDC

Un plaidoyer a été mené, mardi à Kinshasa, par les membres d’un Réseau d’associations militant pour l’abolition de la...

Fusillade meurtrière de Goma: condamnation à mort du gourou de la secte « Wazalendo »

Le chef spirituel du groupe mystico-religieux « Wazalendo » hostile aux Nation Unies et 63 adeptes de cette secte,...

Le bras de fer persiste : Gentiny Ngobila porte plainte contre Godé Mpoyi

Le conflit ouvert entre le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila, et le président de l’Assemblée provinciale, Godé Mpoyi, est...

Le Premier Ministre Sama Lukonde donne le coup d’envoi des travaux de la réunion annuelle...

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la réunion annuelle du Comité...