Réhabilitation d’Atou Matubuana : Le PG près le Conseil d’Etat autorise la réquisition de la force publique !
Le bras de fer ouvert par le VPM de l’Intérieur, Daniel Aselo, contre la justice, notamment le Conseil d’État, en refusant d’exécuter son ordonnance réhabilitant le gouverneur du Kongo central, Atou Matubuana, a atteint son paroxysme.
En effet, le Procureur général près le Conseil d’État saisi par le greffier de la même juridiction face au blocage d’exécution de l’ordonnance en référé-liberté dans la cause inscrite sous ROR 320, a répondu favorablement à la demande de réquisition de la force publique. « En cas de refus délibéré de la part du vice-premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, vous pouvez être convaincu que je vais me référer aux dispositions contenues dans la décision du bureau du Conseil d’État n° 20/001/B/C.E/2020 du 10 mars 2020 relative à l’exécution des décisions des juridictions de l’ordre administratif », écrit le PG Octave Tela Ziele dans sa lettre de réponse du 14 décembre dernier au greffier.
Visiblement, avec le VPM Daniel Aselo pointé du doigt comme celui qui se rebelle contre la réhabilitation du gouverneur Atou Matubuana, le Conseil d’Etat ne veut pas se laisser faire. Ainsi par la réquisition de la force publique, il va imposer le retour de ce gouverneur dans son fauteuil à Matadi. Mais seulement, il risque de se poser un dilemme au niveau de cette force à réquisitionner qui est la police nationale congolaise. Celle-ci est sous tutelle du VPM Aselo incriminé par la Conseil d’Etat. Va-t-elle obéir à la tutelle ou à la justice ?
Ce qui est vrai, le VPM risque un procès inutile même après ses fonctions devant la Cour de cassation pour rébellion contre les décisions judiciaires. Avocat, il doit se ressaisir parce qu’il sera condamné avec des circonstances aggravantes étant donné il est l’homme de droit censé bien maîtriser la doctrine. Dans ce dossier, il lui est reproché avoir mal interprété l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui n’était pas une décision judiciaire, mais plutôt un avis consultatif. Non sans raison, il y a un arrêt de la Cour de Cassation sous RP 1378 du 20 mai 2020 qui avait rendu irrévocable et exécutoire le jugement du Tribunal de paix de Matadi et avait ordonné la destruction de tous les procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale tenues à l’hôtel Bilolo à la base de la déchéance d’Atou Matubuana.
Rappelons que lors de la rentrée judiciaire début novembre dernier, le procureur général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele avait plaidé pour le renforcement des prérogatives du ministère public en matière d’exécution des arrêts du Conseil d’État et des ordonnances des référés en particulier. Il avait, devant le chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi, dénoncé le fait que les ordonnances des référés souffrent d’inexécution de la part de l’administration (ministres sectoriels concernés et autorités administratives compétentes), celle-là même qui est appelée à pourvoir à l’exécution desdites ordonnances en vertu de l’article 250 de la loi organique. D’où, dans ce dossier Atou Matubuana, les observateurs estiment qu’en sa qualité de garant de nation et du bon fonctionnement des institutions de la République, le président Félix Tshisekedi qui prône un Etat de droit, devra intervenir pour ainsi mettre fin au conflit inutilement persistant entre le VPM Aselo et le Conseil d’Etat.
Tiré de Scooprdc.net