Prison centrale de Makala: 122 décès enregistrés de mars à juin 2022 alerte la FBCP !
RAPPORT DE LA FBCP SUR LE MINITORING DE LA PRISON CENTRALE DE MAKALA du 2 Juillet 2022 intitulé :SOS PRISONNIERS ET DÉTENUS PRÉVENTIFS EN DANGER À CAUSE DE LA SURPOPULATION CARCÉRALE EN RDC.
La FBCP est très préoccupée par persistance de la surpopulation carcérale dans les prisons en RDC.
Le cas de la Prison Centrale de Makala,ex CPRK est flagrante: Cette prison était construite par l’ancien colonisateur Belge avec une capacité d’accueil de 1500 détenus.La Prison Militaire de Ndolo qui était abandonnée par l’état congolais a été réhabilitée par les Pays-Bas par le truchement de son Ambassade à Kinshasa pour une capacité d’accueil de 500 détenus dont le nombre a dépassé largement dépassé le seuil de 500.Il est actuellement de plus de 2300 détenus.
Les deux prisons de la ville de Kinshasa (La Prison Centrale de Makala et la Prison Militaire de Ndolo)sont toutes les deux situées dans des lieux d’habitation et pourtant une prison ne peut pas être située dans ville à proximité des habitations.Nous faisons ici allusion à la tristement célèbre évasion du 17 Mai 2017.Malgré le nombre élevé des morts les enquêtes sur cet incident malheureux sont restées lettres mortes.
L’Effectif Général de la PC de Makala à la date du 2 Juillet 2022 est de 9012 détenus dont seulement 2045 condamnés et 4567 en attente de jugement dans les Cours et Tribunaux.Le reste est à la disposition des Parquets.
Le problème des jugements demeure un tabou et reste très compliqué.Certains hauts magistrats appelés à prêcher par l’exemple font eux-même le contraire.
Selon la loi en vigueur en cette matière,la durée de prononcé du jugement d’un dossier pénal est fixé à 15 jours et celui d’une affaire civile à 30 .
En cas de report,les deux parties doivent être notifiées sur la raison dudit report.
Malheureusement,beaucoup des Magistrats ne respectent pas cette disposition de la loi.Parfois,les prononcés des jugements peuvent intervenir dans 6 mois,un an,deux ans ou plus.Parfois aussi classés sans suite.Dans ce contexte,la procédure de leurs détentions devient arbitraire ou irrégulière.Si la loi est respectée à la loupe,le détenu dont question devrait en principe faire l’objet d’une libération.
Malgré que la Prison Centrale de Makala ait libéré plus de 300 prisonniers au mois de Juin 2022,les libérations liées à l’ordonnance de Grâce Présidentielle du Chef de l’Etat en 2021,leurs effectifs restent toujours au delà du seuil acceptable pour la capacité d’accueil de cet établissement pénitentiaire.
Concernant les morts dus aux maladies infectieuses aux pavillons 6, 7 et 10,le rapport de 2022 se présente comme suit :
-mois de Mars:62 décès
-mois d’Avril :33 ‘’
-mois de Mai :18 ‘’
-mois de Juin :9 ‘’
-mois de Juil. :0 décès jusqu’à présent.
Les tracasseries sur les visiteurs et les prisonniers par certains agents des services pénitentiaires de la PC de Makala ont sensiblement baissées.
Avant le départ de l’ancien Ministre de la Justice et Garde des Sceaux,Son Excellence Monsieur Alexis Thambwe Mwamba,avait engagé certains agents avec les matricules au grade de Directeur dans les prisons,Parquets,Greffes,Cours et Tribunaux…
A la Prison Centrale de Makala il y a seulement 450 agents,non salariés jusqu’à ces jours.
Voilà ce qui est à la base des toutes les tracasseries observées sur les visiteurs et prisonniers.
A titre d’exemple,le 1er Juillet 2022,un agent parmi les 450 recrutés anarchiquement,était appréhendé avec une quantité importante de stupéfiants(chanvre)à l’intérieur de la PC de Makala et doit passer en procédure de flagrance cette semaine.
Nous constatons l’acquisition d’un nouveau Bus,une Ambulance Médicale 4 fois 4 et un grand Groupe électrogène dons de la Monusco.
Un Juge du Tribunal de Grande Instance de la Gombe,répondant au nom de Tshibuabua,est arrêté et détenu à la PC de Makala il y a quelques semaines pour un problème familial qu’il aurait avec un haut placé,selon nos sources .
Devrions-nous continuer à pratiquer les comportements décriés hier sous les régimes successifs de l’AFDL(CPP),du PPRD(AMP,MP,FCC) ou pas?
Sinon nous exigeons sa libération pure et simple.
Le Directeur de la Prison Centrale de Makala a informé la Délégation de la FBCP que la réduction des décès est liée à la qualité de la nourriture et des soins médicaux administrés .
Il a en outre ajouté que cela ne suffisait pas,qu’il fallait absolument absolument lutter pour le désengorgement de ladite Prison car l’étouffement est à la base de la mort de plusieurs hommes partout.
Il souhaite travailler avec les ONGDH disponibles à travailler efficacement sur la réduction du nombre des détenus à la PC de Makala.
Concernant la problématique des bénéficiaires de la Grâce Présidentielle ou Libertés Conditionnelles,il y a des critères or sur les 2045 condamnés on pourrait déceler plus de 1500 prisonniers ne remplissant pas les conditions d’éligibilité.
D’où la solution serait de réduire les mesures répressives au bénéfice de la Grâce Présidentielle et de la liberté provisoire pour faciliter le désengorgement des prisons.
Une certaine opinion critique l’actuelle Ministre d’état de la Justice,Son Excellence Madame Rose Mutombo Kiese,la traitant d’incompétente pour diriger ce ministère.
Le Directeur de la Prison Centrale de Makala rétorqua disant à la Délégation de la FBCP que c’était absolument faux car ça ne dépend pas de la Ministre d’état seule car si cela ne dépendait que d’elle,elle serait en mesure de libérer même 500 prisonniers et détenus préventifs par jour dans les conditions requises par la loi.
Il nous convia de nous adresser au Conseil Supérieur de la Magistrature CMS en sigle,au lieu de nous attarder en attaquant à la Ministre .
Il renchérit en nous rappelant notre attachement au principe de la séparation de pouvoir Exécutif du Judiciaire selon la Constitution du 18 Février 2006.Ainsi l’opinion publique tant nationale qu’internationale doit être informée que la Ministre d’état n’y est pour rien sur la question de la surpopulation carcérale en RDC.
Toutes ces surpopulations carcérales ici et là sont dues à la cacophonie administrative et judiciaire qui incombe aux Magistrats et au Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’Inspectorat Judiciaire ainsi qu’aux Greffes qui ne remplissent pas leurs devoirs tels que la Population congolaise et le Chef de l’état leur ont confiés par la Constitution.
RECOMMANDATIONS
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Au Chef de l’Etat congolais,Son Excellence Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO,la réforme de la Justice et la prise des sanctions très sévères à l’égard de certains indisciplinés sans discrimination d’appartenance de Province,d’Ethnie,de couleur,fonctions,grades ou autre…
De déplacer à un autre endroit loin des habitations,les Prisons Centrale de Makala et celle de Ndolo.
Au Ministre d’Etat et ministre de la Justice de mettre la pression sur les Magistrats pour prononcer les Jugements à temps tel que stipulé par la loi;
D’augmenter les primes des agents des services pénitentiaires en RDC;
De régulariser la situation des agents recrutés avec matricules sans salaire ni prime.
Faciliter la formation professionnelle;
Aider le Chef de l’état à sanctionner certains magistrats véreux et indisciplinés;
Construire de nouveaux bâtiments carcéraux et réhabiliter certains bâtiments vétustes.
Au Conseil Supérieur de la Magistrature et à l’Inspectorat Judiciaire leurs devoirs constitutionnels,de prendre des sanctions les magistrats véreux et indisciplinés et à les révoquer selon les cas.
À la communauté internationale de veuillez en sorte que la RDC respecte les instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux signés et ratifiés en matière des prisonniers.Aider moralement,physiquement,matériellement ainsi que financièrement pour que la RDC construise des nouveaux bâtiments carcéraux.
Aux ONGDH tant nationales qu’internationales de continuer à défendre la cause des prisonniers et détenus préventifs…
Aux Directeurs et Directrices des Prisons d’être humains envers les prisonniers et détenus préventifs.
Pour terminer,nous demandons la réouverture des enquêtes des évasions du 17 Mai 2017.Ainsi Justice sera faite.
Fait à Kinshasa,le 4 Juillet 2022.Pour la FBCP,
Emmanuel Adu Cole
Président de l’ONGDH FBCP et coordinateur du Collectif des ONGDH en RDC.
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