Affaire Jean Marc Kabund: l’ACAJ plaide pour l’exécution de l’ordonnance de sa mise à résidence surveillée rendue par la Cour de Cassation
L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), plaide pour l’exécution de l’ordonnance de mise en détention préventive contre Jean Marc Kabund par la Cour de cassation, qui a été transformée en Ordonnance de mise à résidence surveillée.
Cette organisation de défense des droits de l’homme constate que depuis que cette ordonnance a été rendue public, celle-ci n’a jamais été appliquée par son office.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce 21 octobre 2022, l’association congolaise pour l’accès à la justice fait savoir que la non exécution de cette ordonnance constitue une violation des droits fondamentaux garantis à Jean Marc Kabund par les articles 17 alinéas 1 et 2 de la Constitution et 76 de la Loi organique no 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
A ce titre, l’ACAJ recommande au Procureur général près la Cour de Cassation de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l’exécution de ladite ordonnance, pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l’ancien premier vice président de l’Assemblée nationale.
Il faut signaler que Kabund est poursuivi pour « imputations dommageables , outrages envers l’Assemblée Nationale et le Gouvernement , propagation de faux bruits de nature à alarmer la population , et des offenses envers le Chef de l’Etat.
Honoré Mwambilayi