Le gouvernement congolais a adopté, vendredi 02 décembre lors du conseil des ministres, le projet de Loi autorisant l’adhésion de la RDC au Traité de l’Organisation Internationale pour le Bambou et le Rotin (INBAR) présenté par le ministre de l’agriculture
Ce projet de loi est le fruit de la résolution de la 69ème réunion du Conseil des Ministres sur la participation de la République Démocratique du Congo au Traité de l’INBAR, Pays solution au changement climatique, mieux placé pour évaluer la contribution du Bambou et du Rotin au développement économique national et à la protection de l’environnement.
Procédure légale
Conformément à l’article 214 de la Constitution de la RDC, l’adhésion officielle de Kinshasa à l’INBAR, dont le statut est celui d’une Organisation Internationale, requiert préalablement une Loi de ratification afin de permettre de déposer l’Instrument de ratification.
Ceci est d’autant plus pertinent que le Gouvernement de la République, à
travers le Ministère des Affaires Etrangères, avait, le 24 octobre 2022, confirmé la décision de l’adhésion de principe de la République Démocratique du Congo au Traité de l’INBAR.
Honoré Mwambilayi