Rubrique :

Affaire Bukanga-Lonzo: la Cour de cassation retourne Matata Ponyo à la Cour constitutionnelle

La Cour de cassation a retourné ce mercredi 26 avril le dossier de Bukanga-Lonzo à la Cour constitutionnelle. Elle s’est déclarée incompetente de juger l’ex-Premier ministre Matata Ponyo, accusé de détournement de plusieurs millions de dollars destinés à ce parc agro-industriel.

« Conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée seule compétente pour juger les anciens Présidents de la République et anciens Premiers ministres, la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour juger Matata Ponyo et consorts dans l’affaire de la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo », indique le communiqué de la cellule de communication de la Cour de cassation ce mercredi à Kinshasa.

Ainsi, la Cour de cassation va prochainement formaliser ce renvoi à la Cour constitutionnelle pour que celle-ci juge l’ancien Premier ministre Matata, Patrice Kitebi, ancien directeur général du FPI et Grobler Cristo, gérant de la société sud-africaine Africom.

Avec RO

dans la même rubrique

Procès Bujakera : la date du verdict connue

Le verdict du procès du journaliste Stanis Bujakera, actuellement en délibéré depuis l'audience publique du vendredi 8 mars au...

L’UNC dépose plainte suite à des propos mensongers attribués à Vital Kamerhe

Dans un communiqué reçu ce 8 mars par la rédaction de Lebaromètre.cd, l'Union pour la Nation Congolaise - UNC,...

Le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a pris part à la rentrée judiciaire 2023-2024 du...

En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi au Palais...

Rentrée judiciaire : la réactivation des chambres disciplinaires préconisée dans la lutte anti-corruption

La réactivation des chambres disciplinaires a été préconisée lundi, parmi des solutions de lutte anti-corruption dans l’appareil judiciaire de...

Droits humains : plaidoyer pour l’abolition de la peine de mort en RDC

Un plaidoyer a été mené, mardi à Kinshasa, par les membres d’un Réseau d’associations militant pour l’abolition de la...

Fusillade meurtrière de Goma: condamnation à mort du gourou de la secte « Wazalendo »

Le chef spirituel du groupe mystico-religieux « Wazalendo » hostile aux Nation Unies et 63 adeptes de cette secte,...

Le bras de fer persiste : Gentiny Ngobila porte plainte contre Godé Mpoyi

Le conflit ouvert entre le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila, et le président de l’Assemblée provinciale, Godé Mpoyi, est...

Le Premier Ministre Sama Lukonde donne le coup d’envoi des travaux de la réunion annuelle...

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la réunion annuelle du Comité...