La Cour d’appel du Kongo Central, saisie sur la requête en contestation des résultats provisoires de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de cette province va se prononcer le 7 mai prochain. C’est ce qu’a déclaré le juge de la cour lors de l’audience publique de samedi 4 mai à Matadi, avant de prendre l’affaire en délibérée.
Le rôle du ministère public, en tant qu’organe chargé de défendre les intérêts de l’État et de la société, revêt une importance cruciale dans le système judiciaire. Dans l’affaire de contestation des résultats de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur du Kongo Central, la Cour d’appel se trouve face à des enjeux majeurs.
Le gouverneur sortant Guy Bandu, contestant les résultats proclamant Grâce Bilolo provisoirement élu, demande l’annulation du vote pour irrégularités et fraude, s’appuyant notamment sur une vidéo compromettante.
Le ministère public, également en faveur de l’annulation du vote, soulève des motifs différents, mettant en lumière l’assistance des agents électoraux aux grands électeurs lors du scrutin. Les griefs majeurs soulevés par le procureur général soulignent des violations potentielles de la loi électorale, telles que l’omniprésence de l’expert technique de la Céni dans l’isoloire en violation de l’article 58 de la loi électorale et la participation d’un député n’ayant plus la qualité d’électeur. Au moment du scrutin, l’honorable Samba avait officiellement renoncé depuis le 19 février à son siège en provincial au profit du national.
Cette position renforce l’idée que l’avis du procureur général doit être sérieusement pris en considération, en raison de son engagement envers l’intégrité du processus électoral et la justice.
Il faut rappeler que le 12 mars dernier, le président de la République, Félix Tshisekedi avait instruit à la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, au sujet des allégations de corruption, le monnayage des voix par des députés provinciaux auprès des candidats sénateurs et gouverneurs. Tshisekedi avait demandé à Rose Mutombo d’entrer en contact avec le procureur général près la Cour de cassation pour qu’il puisse attirer l’attention des différents procureurs généraux au sujet de ces bruits de corruption.
Certains observateurs soulignent l’importance de respecter l’opinion du ministère public pour garantir la légitimité des institutions et la démocratie. La Cour d’appel du Kongo Central se retrouve donc à un moment décisif où elle doit peser les arguments du gouverneur sortant, du ministère public et l’intérêt général pour rendre une décision équitable et légitime.
Le respect de l’avis du ministère public, en tant que gardien des intérêts de l’État et de la société, est crucial pour maintenir l’intégrité du processus démocratique et promouvoir une gouvernance juste et équilibrée dans la province et au-delà. Afin de sauvegarder notre jeune démocratie, la Cour d’Appel de Matadi , au vue de toutes ces évidences flagrantes de violation de notre électorale n’aura pas d’autre choix que de se prononcer en faveur de l’annulation de cette élection.
Dany Musangu