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Kongo Central/Conflit de compétences entre le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle : l’arbitrage du chef de l’État très attendu !

Un collectif d’avocats a demandé au chef de l’État Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat suprême, d’arbitrer ce qu’ils considèrent comme un « conflit de compétences » entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État dans le contentieux électoral au Kongo Central.

Ce conflit découle de l’interprétation d’une décision de justice rendue par le Conseil d’État le 20 mai, invalidant l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo Central.

Le 31 mai, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt, annulant la décision du Conseil d’État, la jugeant contraire à la Constitution. Les avocats affirment que cette matière ne relève pas de la compétence de la Cour constitutionnelle, la qualifiant d’arbitraire.

Jean-Marie Ntumba, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, souligne l’importance des principes sacro-saints régissant la procédure en la matière, notamment l’interprétation et la correction des erreurs matérielles par la juridiction ayant prononcé la décision. “En tant que praticien du droit, il y a deux principes sacro-saints qui régentent la procédure en la matière. Il y a le problème de l’interprétation ou encore de l’erreur matérielle. Il n’y a que la juridiction qui a prononcé la décision. Ici, dans les cas d’espèce, l’arrêt qui peut interpréter sa décision ou encore régler la matière des erreurs matérielles”, explique-t-il.

La question se pose alors : les arrêts de la Cour constitutionnelle sont-ils inattaquables ?

Selon lui, chaque juridiction, y compris la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État, est indépendante et rend ses décisions en dernier ressort dans les matières relevant de sa compétence. “La Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de cassation, de juridiction indépendante. Au sommet, elles rendent leurs décisions en dernier ressort, chacun selon les matières qui entrent dans sa compétence”, relève-t-il, ajoutant : “donc, la Cour constitutionnelle, en entrant dans ce qu’elle ne devrait pas faire, a créé de l’arbitré”. “Maintenant, que faire ? Ce que je pense, c’est qu’il y a un magistrat suprême qui est au-dessus. C’est le chef de l’État qui devrait absolument régler cette situation, soit par une ordonnance”, suggère-t-il.

Ainsi, l’intervention de la Cour constitutionnelle dans ce contentieux a créé un arbitrage, laissant place à une impasse juridique. Pour résoudre cette situation, Jean-Marie Ntumba suggère que le chef de l’État intervienne par le biais d’une ordonnance afin de clarifier la question.

Dany Musangu

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