Le Conseil d’État a ouvert, jeudi 13 novembre, l’année judiciaire 2025-2026 lors d’une audience publique et solennelle organisée au Palais du Peuple, en présence du mrésident de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, magistrat suprême. Cette rentrée, marquée par un cérémonial institutionnel fort, a surtout été l’occasion pour les hauts responsables judiciaires et les représentants du barreau d’appeler à une refonte en profondeur de la justice administrative en RDC.
Premier à intervenir, le bâtonnier national a plaidé pour l’instauration d’une gratuité totale dans les litiges opposant les citoyens à l’administration. Selon lui, lorsque l’autorité publique est en cause—comme dans les cas de démolitions de constructions dites anarchiques ou d’expropriations pour utilité publiquele justiciable doit pouvoir saisir la justice sans frais, afin de garantir un accès équitable aux recours administratifs. Cette position a été suivie par celle du procureur général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, qui a dénoncé l’usage démesuré de la procédure de référé, jugée aujourd’hui détournée de ses objectifs. Il a annoncé un renforcement des mécanismes de filtrage pour éviter des dérives qu’il qualifie d’incompatibles avec l’esprit du contentieux administratif.
Clôturant la cérémonie, la première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a orienté ses réflexions sur le recours administratif préalable, estimant qu’il constitue un outil essentiel pour désengorger les juridictions et responsabiliser davantage l’administration. Elle a appelé à une justice administrative plus efficace et mieux organisée, capable de prévenir les excès souvent décriés par les usagers. Saluant la présence du Chef de l’État, elle a également souligné la portée symbolique de sa décision de placer pour la première fois une femme à la tête de cette haute juridiction.
CB