La Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) a franchi une étape déterminante dans le dossier opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Vendredi 21 novembre à Arusha, en Tanzanie, les juges ont rejeté les arguments de Kigali contestant la compétence de la Cour, ouvrant ainsi la voie à un examen approfondi du fond de l’affaire. Cette décision marque le début officiel du processus judiciaire et confirme la possibilité pour la RDC de faire valoir ses droits devant l’instance régionale.
Kinshasa accuse Kigali d’avoir soutenu le groupe armé M23 dans la province du Nord-Kivu, provoquant des déplacements massifs de populations et des perturbations significatives de la stabilité locale. Pour les autorités congolaises, cette avancée judiciaire est perçue comme une reconnaissance potentielle des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays. Le dossier souligne l’importance croissante des mécanismes juridiques régionaux dans le règlement des différends entre États membres de l’EAC.
Si la Cour statue en faveur de la RDC sur le fond, le pays pourrait prétendre à des réparations financières, rappelant le précédent de la Cour internationale de Justice qui avait contraint l’Ouganda à verser plus de 350 millions de dollars pour des actions similaires dans le passé. L’enjeu dépasse le simple aspect financier, puisqu’il s’agit également de renforcer la légitimité du droit régional face aux conflits transfrontaliers persistants.
CB