La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ouvre, ce vendredi 19 décembre, un nouveau chapitre dans l’affaire impliquant Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice et Garde des sceaux a saisi la Haute juridiction pour contester la décision de l’Assemblée nationale ayant donné son feu vert aux poursuites judiciaires engagées contre lui, estimant que cette procédure viole les principes consacrés par la Constitution.
Au-delà de son cas personnel, cette audience est suivie de près pour ses implications institutionnelles. Elle pose la question des limites des prérogatives du Parlement face aux droits d’un ancien membre du gouvernement, dans un contexte où l’indépendance de la justice demeure un sujet de débat récurrent. La Cour constitutionnelle devra notamment se prononcer sur la régularité de la procédure parlementaire ayant conduit à la levée des protections dont bénéficiait l’ex-ministre.
Du côté de Constant Mutamba et de ses partisans du parti Nogec, cette démarche judiciaire est perçue comme la dernière voie légale permettant de réexaminer un dossier qu’ils jugent entaché de considérations politiques. L’ancien ministre n’a jamais cessé de dénoncer ce qu’il considère comme une instrumentalisation de l’appareil judiciaire, laissant entrevoir l’espoir d’un éventuel retournement si la requête est déclarée recevable.
Pour mémoire, Constant Mutamba a été condamné par la Cour de cassation à une peine de trois ans de travaux forcés. La décision judiciaire prévoit également sa déchéance temporaire de plusieurs droits civiques et politiques, ainsi que l’obligation de restituer 19 millions de dollars américains, montant lié à un présumé détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
CB