Washington – 30 octobre 2026.
Le rêve américain prend une nouvelle fois un sérieux coup dans le dossier de la Diversity Visa Lottery 2027 (DV-2027). Alors que des millions de candidats, particulièrement en Afrique, attendaient avec impatience la réouverture des inscriptions annoncée pour le 1ᵉʳ novembre 2026, une nouvelle décision judiciaire vient bouleverser le calendrier.
Le jeudi 29 octobre, la Cour d’appel fédérale du 9ᵉ Circuit des États-Unis a accordé au gouvernement américain une suspension d’urgence de l’ordonnance qui contraignait le Département d’État à relancer le programme. Une décision qui maintient, pour le moment, les candidats dans une profonde incertitude.
UN REBONDISSEMENT JUDICIAIRE QUI CHANGE LA DONNE
Pour comprendre cette nouvelle situation, il faut revenir sur les origines du contentieux.
Face à l’absence d’ouverture des inscriptions pour l’année fiscale 2027, le cabinet d’avocats américain Red Eagle Law avait engagé une procédure judiciaire contre le secrétaire d’État Marco Rubio.
Le cabinet contestait l’inaction du gouvernement, estimant que l’absence de mise en œuvre du programme constituait une violation des obligations prévues par la législation américaine.
Le 14 octobre 2026, la juge fédérale Jinsook Ohta avait accordé une injonction préliminaire favorable au demandeur. Cette décision, formalisée et précisée dans les ordonnances ultérieures, imposait au Département d’État un calendrier précis :
- 29 octobre 2026 : annoncer la période d’inscription ;
- 1ᵉʳ novembre 2026 : ouvrir le portail de candidature ;
- 3 décembre 2026 : notifier les candidats sélectionnés.
Mais le gouvernement américain n’a pas accepté cette décision. Il a introduit un recours devant la Cour d’appel du 9ᵉ Circuit, accompagné d’une demande de suspension d’urgence.
Le 29 octobre, la juridiction d’appel a donné raison au gouvernement sur cette demande provisoire.
POURQUOI LA COUR D’APPEL A-T-ELLE SUSPENDU L’ORDONNANCE ?
Le cœur de la décision repose sur une question de droit : la qualité juridique du cabinet Red Eagle Law pour engager cette procédure.
Dans son ordonnance, la Cour considère que les intérêts économiques du cabinet, qui représente habituellement des bénéficiaires de la loterie américaine, ne correspondent pas directement aux objectifs de la législation instituant le programme Diversity Visa.
En d’autres termes, le cabinet n’a pas suffisamment démontré que ses intérêts entraient dans le champ de protection de la loi sur les visas de diversité.
Le juge N. Randy Smith, dans une opinion concordante distincte, développe également une analyse relative à la qualité pour agir devant les juridictions fédérales américaines (Article III standing).
Cette distinction juridique est importante : la décision ne constitue pas un jugement définitif sur la légalité de la suspension du programme par l’administration américaine.
La Cour précise d’ailleurs expressément qu’elle ne cautionne pas le défaut d’ouverture des inscriptions par le Département d’État.
Elle estime néanmoins que le demandeur n’a pas démontré disposer des fondements juridiques nécessaires pour obtenir cette intervention judiciaire.
LA DV-2027 EST-ELLE DÉFINITIVEMENT ANNULÉE ?
C’est la principale interrogation des candidats.
À ce stade, il serait juridiquement inexact d’affirmer que la DV-2027 est définitivement supprimée.
La Cour d’appel n’a pas tranché définitivement la question de savoir si l’administration américaine avait légalement le droit de ne pas ouvrir les inscriptions.
Elle a accordé une suspension de l’injonction pendant l’examen de l’appel.
La conséquence immédiate est néanmoins concrète : le gouvernement n’est plus contraint de respecter le calendrier imposé par le tribunal de première instance.
Ainsi, l’ouverture prévue le 1ᵉʳ novembre ne peut plus être considérée comme acquise.
Le programme demeure donc dans une situation de blocage, sans nouvelle date officielle de candidature garantie.
L’AFRIQUE ET LA RDC FACE À UNE NOUVELLE INCERTITUDE
En Afrique, la Diversity Visa Lottery représente depuis plusieurs décennies une voie légale d’immigration vers les États-Unis pour les ressortissants de pays éligibles.
En République démocratique du Congo, particulièrement à Kinshasa, le programme suscite un intérêt considérable auprès des jeunes diplômés, des familles et des professionnels qui envisagent une installation aux États-Unis.
Pour beaucoup, la loterie constitue une perspective de mobilité internationale, de formation et d’amélioration des conditions de vie.
Cette nouvelle décision judiciaire risque donc de prolonger l’attente de milliers de candidats congolais.
Il convient toutefois de rappeler que la sélection à la loterie ne garantit jamais l’obtention d’un visa. Les personnes sélectionnées doivent encore satisfaire aux conditions d’admissibilité et passer les différentes étapes de la procédure consulaire.
QUELLES PERSPECTIVES POUR LES PROCHAINS JOURS ?
L’affaire Red Eagle Law, L.C. v. Rubio, enregistrée sous le numéro 26-6943 devant la Cour d’appel du 9ᵉ Circuit, doit poursuivre son parcours judiciaire.
La juridiction devra examiner le recours du gouvernement selon le calendrier de procédure applicable.
Une autre question demeure : l’administration américaine communiquera-t-elle officiellement sur les raisons de l’absence d’ouverture du programme et sur ses intentions concernant la DV-2027 ?
Pour le moment, aucune nouvelle date de réouverture ne peut être annoncée avec certitude.
Les candidats doivent donc consulter régulièrement les communications du Département d’État et éviter les intermédiaires qui prétendent pouvoir garantir une inscription ou une sélection.
Source judiciaire : Cour d’appel fédérale du 9ᵉ Circuit, Red Eagle Law, L.C. v. Rubio, dossier n° 26-6943, décision du 29 octobre 2026.
Rédaction – Journalisme, immigration, droits et transparence.
Alain Baendo