Procès 100 jours : voici les éléments pris en compte pour la réduction des peines de Kamerhe, Jammal et Muhima
Selon le greffe de la Cour d’appel, les circonstances atténuantes ont guidé le juge d’appel à réduire les peines de Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat, l’homme d’affaires libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima, chargé du service import-export à la présidence de la République. Le juge a tenu compte du comportement des prévenus durant leur détention.
En effet, au premier degré, le taux de la peine de Vital Kamerhe et Jammal était de 20 ans des travaux forcés et de 2 ans pour Jeannot Muhima. Ces peines ont été réduites, dans le prononcé de la Cour d’appel, mardi 15 juin, respectivement à 13 ans de prison pour Kamerhe, 6 ans pour Jammal et un an pour Muhima.
Le greffe pénal de la Cour d’appel que faute de temps matériel, le juge a rendu son verdict sur dispositif donc sans exposer sur les motifs. C’est maintenant qu’il est en train de rédiger le préambule afin de justifier sa décision dont les avocats pourront prendre connaissance.
Toujours d’après le greffe, le taux de peines était exagéré au premier degré.
Pour le libanais Jammal Samih, son âge avancé aurait joué dans cette réduction de peine.
Pour lui et Vital Kamerhe, le juge d’appel confirme le détournement de plus 48 millions USD et condamne Kamerhe à 12 ans de prison d’abord. En cumulant le détournement d’un million de dollars avec Jeannot Muhima, cela donne un total de 13 ans de prison.
Il a reconnu l’ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat coupable de détournement, de corruption avec inéligibilité de 5 ans au terme de sa peine. Au premier degré, le président de l’Union pour la nation congolaise avait écopé de 10 ans d’inéligibilité.
Il le décharge du blanchiment de capitaux, contrairement à Jammal.
Toutes les parcelles des condamnés acquises en période suspectée et la somme de 7 millions de dollars de Kamerhe logés dans une banque sont ainsi saisis.
Cependant, le juge déboute le ministère public sur la confiscation de la résidence de ce dernier en France.
Avec RO