La justice en République Démocratique du Congo est dans un état de délabrement critique, tel que souligné par la déclaration du Chef de l’État selon laquelle « La justice congolaise est malade ». Cette pathologie sévère est alimentée par un dysfonctionnement profond de l’appareil judiciaire, marqué par une corruption rampante parmi les juges, les avocats, et autres acteurs du système.
Saga Rawbank et la Société MIKUBA Mining SARL: un Exemple Éloquent
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a été saisie par une requête en tierce opposition contre un arrêt précédent qui condamnait la Rawbank à restituer des sommes d’argent dues à la Société MIKUBA Mining SARL.Cette requête, introduite par la Société Raw Holding, Actionnaire majoritaire de la Rawbank, a été jugée recevable et fondée, dans son arrêt rendu en date du 20 juin 2024 sous le RMU 1316.
Ce verdict est particulièrement choquant car, en tant qu’associé majoritaire, les intérêts de la Société Raw Holding étaient bel et bien défendus au procès initial, rendant ainsi la tierce opposition irrecevable selon le droit. Cette décision démontre
clairement une manipulation et une corruption des juges, renforcée par la réputation de la Rawbank pour de telles pratiques ignobles. Il est également important de noter que la Rawbank emploie de nombreux enfants, cousins, gendres, et autres proches de hauts magistrats. Cette pratique crée souvent une situation de faiblesse et des conflits d’intérêt chez les juges.
Le fait que cette affaire soit restée en délibéré pendant près de quatre mois, malgré la nécessité de célérité imposée par le droit OHADA, souligne encore davantage l’ampleur de la corruption au sein de notre système judiciaire. Les Multinationales Chinoises, Indo-Pakistanaises ainsi que Libanaises: des Acteurs Incontournables de la Corruption.
La corruption judiciaire en RDC n’est pas seulement le fait des acteurs locaux mais aussi des multinationales Chinoises, Indiennes, Pakistanaises, et Libanaises. Ces entreprises exploitent souvent les faiblesses du système judiciaire pour échapper à leurs responsabilités envers les particuliers, sous-traitants et l’État Congolais, aggravant ainsi la situation économique et sociale du pays. Les juges corrompus ferment les yeux sur les violations flagrantes des droits des travailleurs, des normes environnementales et de la minoration des taxes et impôts en échange de pots-de- vin, alimentant un cycle de corruption et d’impunité.
Face à cette situation alarmante, il est impératif que des mesures draconiennes soient prises pour restaurer l’intégrité de notre système judiciaire. Nous appelons Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des
Sceaux, à déclencher une enquête approfondie pour identifier et sanctionner sévèrement les auteurs des actes de corruption, spécialement dans le Saga Rawbank et la Société MIKUBA Mining SARL. Il est crucial de réformer en profondeur notre système afin de garantir une justice équitable et indépendante, indispensable au développement et à la stabilité de la République Démocratique
du Congo.
Il est temps que le Ministre d’État Constant MUTAMBA redresse la barre en faisant
de la RDC un exemple de justice et d’équité en Afrique.