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Justice : Le parquet général près la Cour de Cassation répond à la récusation de Mutamba : « l’instruction préjuridictionnelle est clôturée, garder votre sérénité pour la suite de la procédure »

Le Procureur Général près la Cour de Cassation a notifié la clôture de l’instruction préjuridictionnelle dans une affaire de détournement présumé de deniers publics, impliquant notamment le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux. L’information a été transmise par une correspondance officielle signée le 11 juin 2025, par Simon Nyandu Shabandu, Directeur de Cabinet, Avocat Général de la République Honoraire et Émérite.

Dans ce courrier, le Parquet Général confirme avoir reçu la lettre n°1060/LW.1036/D/CAB/ME/MIN/J&GS/2025 en date du 10 juin 2025. Après analyse, le Procureur Général a tenu à transmettre « une précision de taille » au ministre concerné par cette affaire judiciaire.

Il y est expressément indiqué que « l’instruction préjuridictionnelle dans cette cause où vous êtes poursuivi pour détournement des deniers publics est clôturée en ce qui vous concerne ». Cette déclaration constitue un tournant important dans le processus judiciaire en cours, et souligne la volonté du Parquet de respecter les règles de procédure.

Toujours dans la même correspondance, le Procureur Général invite le ministre à garder son calme : « garder votre sérénité pour la suite de la procédure ». Un message clair, qui se veut apaisant dans un contexte de fortes tensions au sein de l’appareil judiciaire congolais.

Le parquet réaffirme par ailleurs son attachement à la légalité et à la rigueur professionnelle. Il insiste sur le fait que « qu’en bon légaliste, il ne s’en est tenu qu’au prescrit légal, et ce, en dehors de toute autre considération ».

La lettre a été transmise aux hautes autorités judiciaires, notamment « à Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, avec l’expression de ma respectueuse considération », ainsi qu’à « Monsieur le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International ».

Parallèlement à cette communication, Simon Nyandu Shabandu a également adressé un autre document dans lequel il annonce sa récusation ainsi que celle des magistrats placés sous son autorité. Cette décision, inhabituelle, alimente les spéculations sur les dynamiques internes au sein du Parquet Général près la Cour de Cassation.

Intitulée « Ma récusation et celle des Magistrats sous mes ordres », cette correspondance révèle des tensions palpables au sommet de la hiérarchie judiciaire. Toutefois, les raisons précises de cette récusation ne sont pas détaillées dans le document officiel.

Enfin, ce retrait a été largement communiqué, avec des copies envoyées « à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, avec l’expression de mes hommages les plus déférents », mais aussi « à Monsieur l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale » et « à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, avec l’expression de mes sentiments patriotiques ». Une démarche formelle qui témoigne de la portée institutionnelle de cette affaire.

CB

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