Le chef de l’État congolais, Félix Tshisekedi veut en finir avec les pratiques arbitraires dans la gestion des sanctions au sein de l’administration publique. Lors de la 63ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue le 17 octobre, le Chef de l’État a dénoncé les dérives observées dans le traitement disciplinaire des agents publics, souvent marqué par des abus d’autorité, des motivations politiques ou des violations du droit à la défense. Il a exigé que toute mesure disciplinaire soit désormais basée sur des faits « vérifiables et imputables », réaffirmant ainsi la primauté de la loi sur les considérations subjectives.
Le président a également rappelé que le respect du cadre légal et des délais prévus par les textes doit redevenir une exigence incontournable. Il a insisté sur l’obligation pour le ministère de la Fonction publique d’être informé de toute ouverture d’action disciplinaire, quel que soit le niveau hiérarchique de l’agent concerné. Cette directive vise à mettre fin aux pratiques consistant à suspendre arbitrairement des agents ou à désigner des intérimaires en dehors des normes, notamment au sein du corps des secrétaires généraux.
Félix Tshisekedi a souligné que la discipline dans la Fonction publique ne peut s’exercer au détriment de la justice administrative. Tout agent, a-t-il insisté, doit pouvoir disposer d’un cadre équitable pour faire valoir sa défense. Cette approche, selon le Chef de l’État, s’inscrit dans la volonté de restaurer la confiance au sein de l’administration et de garantir une gestion plus transparente et respectueuse des droits fondamentaux des fonctionnaires.
Face à la lenteur observée dans le traitement des dossiers disciplinaires, dont certains sont devenus sans objet faute de suivi, le président a chargé le vice-Premier ministre de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, d’élaborer, sous la supervision de la Première ministre, un plan de réforme complet dans un délai de trente jours. Ce dispositif devra moderniser le régime disciplinaire, en l’adaptant aux exigences d’une administration moderne, efficace et respectueuse des principes de bonne gouvernance.
CB