Rubrique :

AN : le député Bertin Mubonzi dépose la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC !

AN : le député Bertin Mubonzi dépose la proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en RDC !

Le député national Bertin Mubonzi Murhomulume a déposé, ce vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC. Cela, en application des dispositions des articles 142 à 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.
A l’issue du dépôt de la proposition, Bertin Mubonzi s’est exprimé en ces termes : « C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venu déposer aujourd’hui. C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du président de la République pour que nous puissions recouvrer la paix dans l’Est de la République ».
A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu. Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.
Pour le député national, cette proposition de loi était nécessaire étant donné qu’on s’approche de la période préélectorale. Elle a pour mission d’encadrer cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel. « Malgré l’état de siège, les élections doivent avoir lieu », a-t-il martelé.
On se souvient que le gouvernement a aussi déposé un projet de loi dans le même sens et de l’avis du député national, c’est à la plénière d’en décider ce qu’il ferait de deux initiatives.

Laurette Ngoma

dans la même rubrique

La RDC agressée sous le silence de ses pairs membres de la Francophonie

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), pays agressé par le Rwanda, déplore le silence observé dans...

Jean-Pierre Raffarin appelle la communauté internationale à « s’impliquer véritablement pour le retour de la...

L’ancien Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, qui a affirmé être très sensible à la situation qui sévit dans l’Est...

Sama Lukonde a lancé les travaux de construction  du nouveau bâtiment du Secrétariat général à...

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde a procédé, ce lundi 20 mars 2023, dans l'enceinte du secrétariat général à...

Droits de l’Homme: Sama Lukonde a échangé avec Paul Nsapu, nouveau président de la CNDH

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, vendredi 17 Mars, dans son cabinet de travail à la Primature,...

Echange autour des défis à relever dans le domaine des droits de l’homme entre le...

Le Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, Son Excellence Paul NSAPU MUKULU, a reçu en audience...

Rdc – Belgique : Félix Tshisekedi a reçu une délégation des universités belges UCL ET...

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a reçu ce jeudi 16 mars une délégation des universités...

PAM-RDC: besoin d’une enveloppe de 127,4 millions USD pour les déplacés dans l’Est

127,4 millions USD sont nécessaires pour l’assistance humanitaire d’urgence aux déplacés dans trois provinces de l’Est de la République...

Kinshasa : ouverture de la session parlementaire de mars consacrée au contrôle parlementaire et aux...

L’Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert ce mercredi 15 mars à Kinshasa, la session ordinaire de mars, consacrée...