Assemblée nationale : Les élus nationaux autorisent la prorogation de l’état de siège
Au terme de la plénière de ce jeudi 3 juin dirigée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement, les députés nationaux ont autorisé la prorogation de l’état de siège proclamé le 3 mai dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours, qui prend cours le 6 juin 2021.
Soumis à la plénière en procédure d’urgence, ce projet de loi constituait une nouvelle matière qu’il fallait inscrire au calendrier des travaux de la session et à l’ordre du jour de la plénière, dérogeant à l’article 147, alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Avant de procéder à son vote, Mme Rose Mutombo, ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice, a présenté l’économie du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
« Il vous souviendra qu’en date du 3 mai, en raison de la situation sécuritaire préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 85 de la Constitution, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris deux ordonnances. La première, n° 21/015, porte proclamation de l’état de siège dans les deux provinces précitées et la seconde, n°21/016, se rapporte aux mesures d’application de l’ordonnance sus-évoquée », a-t-elle exposé.
Aux termes de l’article 85, la Constitution stipule que lorsque les circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elle provoque l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège conformément aux articles 144 et 145 de la Constitution. Le présent projet de loi se fonde sur l’art.144, alinéa 4 et 5 de la Constitution, qui dispose : « L’état d’urgence ou l’état de siège est proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une période de 30 jours ».
IT/Evaluation de l’état de siège
Le délai de 30 jours expire ce 5 juin et dans ce contexte, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de l’article 85 de la Constitution, à moins que l’Assemblée nationale ou le Sénat, saisi par le président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en ait autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours, a rappelé par ailleurs la ministre Rose Mutombo de la Justice.
A l’issue de ce vote, les députés de l’Ituri ont demandé l’évaluation de l’état de siège, 30 jours après, car sur le terrain, la situation empire au jour le jour. « L’espoir qui était perceptible commence à s’envoler. Les résultats annoncés par la ministre ne sont pas suffisants. Ce qu’on n’a pas réalisé en 30 jours, peut-on le réaliser en 15 jours », se sont par ailleurs interrogés ces élus nationaux. Avant de faire observer que les rebelles sont dissimulés parmi la population. « Ils mangent avec elle avant de commettre des exactions dans la nuit ».
Les élus nationaux du Nord-Kivu ont, pour leur part, proposé la nomination des personnalités militaires jusqu’aux entités territoriales décentralisées.
« Il faut militariser le secteur pour que la population sente qu’il y a réellement état de siège », a suggéré le député Lusenge.
Cellcom Ass. Nat.