En présence du Président Félix Tshisekedi, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi au Palais du peuple, conformément à l’article 24, alinéa 1er, de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Au cours de cette cérémonie, Mme Marthe Odio Nonde, première Présidente du Conseil d’État, a axé son discours sur » la contribution du Conseil d’État à la consolidation de l’État de droit dans le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État ». »Le choix de ce sujet s’inscrit dans la logique imprimée par le Chef de l’État, Magistrat suprême, de lutter contre la spoliation des biens immobiliers de l’État, qu’il a matérialisée par l’ordonnance numéro 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État », a-t-elle indiqué.
Afin d’éviter la spoliation des biens de l’État, Mme Odio Nonde a invité les autorités du pouvoir public à consulter en amont le Conseil d’État sur la matière. Elle a recommandé à l’administration de ne plus laisser les spoliateurs agir impunément, intenter des actions en justice, établir un fichier unique et obtenir des titres immobiliers. Elle a également appelé à la collaboration entre différents ministères afin d’éviter toute éventuelle contrariété des décisions.
Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Iluta Ikombe Yamama, a dans sa mercuriale abordé la notion relative « aux contentieux des marchés publics en RDC ». Il a indiqué l’intérêt majeur de ce sujet, celui de la passation de marché public en RDC. « Le non-respect de la procédure sur la passation des marchés publics entraîne les contentieux dans le domaine du marché public », a-t-il déclaré.
Bien avant ces deux interventions, le bâtonnier national, Président de l’Ordre national des avocats, Me Michel Shebele Makoba, a prononcé son allocution en rappelant le rôle du Conseil d’Etat étant une institution chargée des questions administratives, avant de présenter son indignation de constater une absence dans le chef des autorités administratives à consulter le Conseil d’Etat.
Cette rentrée judiciaire intervient quelques semaines après celle de la Cour de c et de la Cour constitutionnelle.
Avec Cellcom Présidence