Dans une décision rendue publique le 05 mars dernier, la Cour d’appel fédérale des États-Unis a refusé de tenir cinq grandes entreprises technologiques responsables de « soutien » à l’utilisation des enfants dans les opérations d’extraction de cobalt en RDC.
La Cour d’appel des États-Unis du district de Columbia a donné raison à Google, la société mère d’Alphabet, Apple, Dell Technologies, Microsoft et Tesla, en rejetant l’appel des anciens mineurs et de leurs représentants.
Les plaignants accusaient les cinq entreprises de se joindre à des fournisseurs dans une entreprise de « travail forcé » en achetant du cobalt provenant de la RDC, où près des deux tiers du cobalt mondial sont extraits.
Selon la plainte, les entreprises auraient délibérément dissimulé leur dépendance à l’égard du travail des enfants, y compris de nombreux enfants contraints de travailler en raison de la faim et de l’extrême pauvreté, afin de garantir que leurs besoins croissants en métal soient satisfaits.
Dans un jugement à 3 voix contre 0, la juge Neomi Rao a déclaré que les plaignants n’avaient pas fourni suffisamment d’allégations spécifiques pour démontrer que les entreprises technologiques participaient à une entreprise de travail forcé avec les fournisseurs de cobalt en RDC.
Quant à la partie plaignante, Terry Collingsworth, l’avocat de la dite partie, a indiqué que ses clients pourraient faire appel de la décision et qu’ils pourraient déposer de nouvelles poursuites si le comportement des entreprises satisfaisait aux critères établis par le tribunal.
Il a également souligné que cette décision incitait fortement les entreprises à éviter toute transparence avec leurs fournisseurs, malgré leurs promesses publiques de politique de « tolérance zéro » envers le travail des enfants. “Nous sommes loin d’avoir terminé dans notre quête de responsabilité”, ajoute Collingsworth.
Cette décision de la Cour d’appel fédérale a confirmé le rejet prononcé en novembre 2021 par le juge de district américain, Carl Nichols, à Washington. Les fournisseurs de cobalt mentionnés dans l’affaire, notamment Eurasian Resources Group, Glencore, Umicore et Zhejiang Huayou Cobalt, n’ont pas été nommés comme défendeurs dans cette affaire.
Nicolas Kayembe