Une tempête judiciaire se profile à l’horizon pour l’opposant congolais et président du parti Ensemble pour la République Moïse Katumbi, qui fait l’objet de poursuites potentiellement lourdes.
Selon un document révélé par l’Autorité de l’aviation civile, l’ancien gouverneur du Katanga est accusé d’avoir entrepris des travaux de réhabilitation d’une piste d’atterrissage abandonnée à Mulonde sans avoir obtenu les autorisations nécessaires. Cette infraction pourrait lui valoir jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 500 millions de francs congolais, une situation qui ne manquera pas d’agiter la sphère politique congolaise.
“Je porte à votre connaissance que, comme vous avez entrepris les travaux de réhabilitation de la piste d’aviation de Mulonde en violation flagrante de la loi et de ses mesures d’exécution, sans autorisation préalable du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions et sans l’avis technique préalable de l’Autorité de l’aviation civile, vous êtes en infraction selon l’article 183, alinéa 1 de la Loi”, peut-on lire dans ce courrier adressé à Katumbi.
Les accusations portées contre Katumbi reposent sur une violation directe de la Loi sur l’aviation civile, qui exige une autorisation préalable pour toute modification d’un aérodrome, même à usage privé. Dans un courrier formel, l’Autorité de l’aviation civile a clairement stipulé que l’opposant a agi en infraction à l’article 183 de la loi, soulignant l’importance de respecter les procédures établies pour garantir la sécurité et la régularité des opérations aériennes.
Ce cadre légal, renforcé par la par la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010, modifiée par la Loi n°23/001 du 12 janvier 2023, notamment dans ses articles 70 à 81 et l’article 183, alinéa 1, impose des sanctions sévères pour toute personne qui outrepasse ces règles. “Est puni de 5 à 10 ans de servitude pénale et soumis à une amende toute personne qui modifie, exploite ou dessert un aérodrome sans l’autorisation de l’autorité compétente”, stipule ledit article.
Du côté de son camp, les réactions ont afflué les réseaux sociaux et médias. Olivier Kamitatu, porte-parole de Katumbi, n’a pas tardé de lâcher ses mots. Selon lui, les proches du pouvoir tentent de « minimiser » l’incident en affirmant que Katumbi aurait agi sans autorisation, insinuant une intention « malveillante » derrière ses projets humanitaires.
Nicolas Kayembe