Des nouveaux magistrats de la cour constitutionnelle ont prêté serment, au cours d’une session extraordinaire convoquée, le mardi 11 fevrier, devant le Président de la République, Félix Tshisekedi, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature représenté par son bureau.
Il s’agit de M. Moke Mayele (Procureur), de Mme Marthe Odio Nonde (membre de la Cour, composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (membre de la Cour, composante Parlement). Ils ont tous été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État.
Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités. Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal relatif à cette cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.
Au total, 9 membres composent la Cour constitutionnelle. 3 sont désignés par le Président de la République, 3 par le parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, conformément à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour.
JM