Le ministère des Finances a transmis à Baromètre.cd un communiqué officiel appelant 11 717 opérateurs économiques à régulariser d’urgence leur situation fiscale. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’appui à la mobilisation accrue des recettes publiques.
Selon le document, « l’Inspection Générale des Finances (IGF) a entrepris un travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la Direction Générale des Impôts (DGI) ». L’opération a consisté à rapprocher les données fiscales disponibles avec celles collectées auprès des banques commerciales et de certains établissements publics.
« Il en résulte que 11 717 opérateurs économiques identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité, sont en réalité actifs », précise le communiqué. Ces opérateurs ont été repérés notamment à travers des relevés de comptes bancaires actifs, souvent liés à des contrats de sous-traitance.
Face à ces irrégularités, le Ministère invite les concernés « à se présenter, au plus tard le 5 mai 2025, auprès de leurs Services gestionnaires, afin de procéder à la régularisation spontanée de leurs situations fiscales ». Le document souligne l’absence de déclaration fiscale régulière malgré l’absence de mesures de relance.
Le communiqué avertit que « passé ce délai, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires ainsi que l’annulation des contrats de sous-traitance », conformément à la législation en vigueur.
Enfin, le ministère rappelle aux contribuables en règle qu’ils peuvent « se présenter auprès de l’Administration fiscale avec les documents prouvant leur régularité ». Il invite également « tous les opérateurs économiques à vérifier la régularité fiscale de leurs contractants avant toute collaboration ».
CB