La pression est à son comble pour le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Accusé de détournement de fonds publics à hauteur de 19 millions de dollars, il est désormais contraint, selon la loi, de remettre sa démission. La date butoir est fixée à ce jeudi 22 mai. Au-delà de ce délai, il sera considéré comme démissionnaire de facto.
Cette mise en cause fait suite à une saisine formelle de l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation. En ligne de mire : un projet de construction d’une prison à Kisangani, évalué à 39 millions de dollars, dont la moitié des fonds aurait été décaissée sans contrôle administratif préalable.
Le cadre juridique est clair. L’article 80 de la loi sur la procédure devant la Cour de cassation impose aux membres du gouvernement – à l’exception du Premier ministre – de démissionner dans les 24 heures suivant leur mise en accusation. En cas d’inaction, leur démission devient automatique. Il revient ensuite à la cheffe du gouvernement, Judith Suminwa, d’en tirer les conséquences administratives et politiques.
Au-delà de l’aspect légal, cette affaire marque un tournant pour Constant Mutamba, figure controversée mais influente de l’équipe gouvernementale actuelle. Populaire auprès d’une partie de l’opinion publique pour son ton direct et ses décisions musclées, il voit aujourd’hui sa carrière freinée par de lourds soupçons de gestion opaque.
Les fonds en question proviennent du FRIVAO, un mécanisme financier spécial placé sous l’autorité du ministère de la Justice. Cette particularité alimente le débat sur les mécanismes de contrôle interne au sein du gouvernement, dans un contexte de lutte contre la corruption souvent jugée inefficace.
Plusieurs voix s’élèvent pour appeler à la retenue. L’ASADHO, une organisation de défense des droits humains, insiste sur le respect de la présomption d’innocence, tout en appelant à la transparence et à des enquêtes rigoureuses si des fautes graves sont établies.
CB