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RDC : Vers une nouvelle gouvernance de la biodiversité avec une loi plus inclusive et réparatrice

Une étape décisive vient d’être franchie à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo dans la réforme du cadre légal de la conservation de la nature. Lors de la plénière du vendredi 13 juin 2025, les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°14/003 du 11 février 2014, portée par le député national Célestin Engelemba Bokuwe.

Ce texte législatif propose une approche plus intégrée et participative de la protection de la biodiversité, prenant en compte les réalités sociales, humaines et écologiques autour des aires protégées. Il introduit notamment la reconnaissance officielle des « autres mesures de conservation efficace par zone », comme alternative complémentaire aux modèles traditionnels d’aires protégées.

En réponse aux tensions récurrentes entre populations riveraines et autorités de conservation, la nouvelle proposition vise à établir une responsabilité claire de l’État en matière de conflits homme-faune. L’une des innovations majeures est la création d’un Fonds national de réparation destiné aux victimes de ces conflits. Une avancée attendue depuis longtemps dans les zones rurales où les pertes humaines et agricoles liées à la faune sauvage sont fréquentes.

Autre disposition saluée par les élus : la clarification du droit au consentement libre, préalable et éclairé des communautés locales concernant la création ou la gestion des aires protégées. Cette exigence entend renforcer la légitimité des projets de conservation et apaiser les tensions liées à l’expropriation ou aux restrictions d’accès aux ressources naturelles.

La proposition de loi accorde également une attention particulière aux droits humains et à la sécurité des défenseurs de l’environnement. Elle propose la mise en place de mécanismes spécifiques de gestion des plaintes autour des aires protégées, afin de prévenir les abus et garantir une justice environnementale.

Les députés ont salué l’esprit d’équilibre et de modernisation qui anime cette réforme. Pour plusieurs intervenants, elle répond aux défis d’une conservation durable, socialement juste et écologiquement efficace. Le texte a été renvoyé à la Commission Environnement pour un examen approfondi, en vue de son éventuelle adoption en plénière.

CB

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