La Cour de cassation de Kinshasa a renvoyé au 30 juillet l’audience du procès visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement présumé de fonds publics. Cette décision est tombée ce mercredi à l’issue d’un débat procédural houleux.
La défense de l’ancien membre du gouvernement Sama Lukonde a vigoureusement contesté la régularité de la procédure ayant permis l’autorisation des poursuites judiciaires. En ligne de mire : le vote des députés nationaux à main levée, jugé non conforme au règlement de l’Assemblée nationale.
« Le vote aurait dû se faire à bulletin secret, tel que le stipulent les articles 237 alinéa 3 et 97 du règlement intérieur », ont dénoncé les avocats de l’accusé, appelant à l’annulation pure et simple de la procédure judiciaire engagée.
Mais la Cour est restée inflexible. Les juges ont rejeté cette requête en se basant sur la gravité des faits reprochés, notamment les « intentions de détournements de deniers publics » qui pèsent sur l’ancien ministre.
Selon l’accusation, Constant Mutamba aurait détourné une enveloppe de 19 millions de dollars américains, débloquée par l’État pour ériger un centre pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
Face aux juges, l’ex-ministre a catégoriquement nié les faits. « Je n’ai utilisé aucun dollar », a-t-il affirmé, assurant que « les 19 millions sont à la banque », et se disant victime d’un « acharnement politique ». Rendez-vous donc le 30 juillet pour la suite d’un procès très suivi.
CB
