La défense de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a sollicité l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. C’était ce mercredi 30 juillet 2025, lors du troisième jour d’audience de son procès devant la Cour de cassation, où il est poursuivi pour tentative de détournement des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Les avocats de l’accusé ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité, contestant la régularité de l’ouverture de l’instruction judiciaire. Ils ont demandé à la Cour de cassation de suspendre l’examen du dossier, en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur la question.
Me Yves Kisombe, membre du collectif des avocats de Constant Mutamba, a défendu cette démarche comme étant légitime et fondée sur le droit à un procès équitable. « La procédure c’est l’ordre, c’est la garantie de vos droits à vous. Ce n’est pas pour faire traîner les choses que les avocats soulèvent des exceptions liées à la procédure. C’est pour assurer un procès équitable, et c’est la constitution qui le rend équitable et des conventions internationales, tel que le pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques», a-t-il justifié.
Il estime que le respect strict de la forme est une condition essentielle à la justice. « Lorsque la forme n’est pas respectée, on ne peut pas avoir un procès équitable, or chacun a droit à un procès équitable. Si on nous appelle maître, c’est parce que nous sommes maîtres de la procédure», a-t-il ajouté.
La Cour s’est retirée pour statuer sur cette exception. En attendant, le procès est suspendu, en fonction de la réponse de la Cour constitutionnelle. Une étape cruciale qui pourrait influer sur la suite de cette affaire judiciaire très médiatisée.
CB