Par Léon Engulu III
Expert en réformes institutionnelles
La République Démocratique du Congo (RDC) doit sortir d’un dysfonctionnement institutionnel sans précédent.
La subversion de l’ordre constitutionnel, manifeste dans la marginalisation du Premier ministre et la prééminence démesurée du Parlement, menace les fondements mêmes de notre régime semi-présidentiel. L’article 78 de la Constitution de la République démocratique du Congo est pourtant clair : « Le Premier Ministre conduit la politique de la Nation ». Le philosophe Léon Engulu III rappelle la volonté du Président Félix Tshisekedi de revenir à l’orthodoxie institutionnelle.
L’ébranlement du bicéphalisme exécutif
La RDC est confrontée à un défi de gouvernance qui affaiblit l’efficacité de ses institutions. La confusion dans l’ordre de préséance protocolaire, installée fautivement depuis la promulgation de la Constitution de 2006, et le retrait du Premier ministre de son rôle central nuisent à la bonne marche de l’État. Pour une gouvernance stable et efficace, la science politique appelle à un retour aux principes fondamentaux de notre régime semi-présidentiel, en s’inspirant des mécanismes qui ont fait leurs preuves. Félix Tshisekedi est déterminé à rétablir le bicéphalisme exécutif.
Le modèle semi-présidentiel établit un système bicéphale, avec un Président de la République élu au suffrage universel direct et un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Ce modèle confie au Premier ministre la charge de conduire la politique de la nation. Or, le rôle prééminent de l’Assemblée nationale en RDC, qui marginalise l’importance du Premier ministre, crée un déséquilibre qui fragilise l’ensemble de l’appareil d’État. Le régime semi-présidentiel est un système d’équilibre dans lequel le Président de la République définit les grandes orientations stratégiques, tandis que le Premier ministre, chef de la majorité parlementaire, les met en œuvre et les défend devant les élus du peuple.
En France, l’ordre de préséance est conforme à l’esprit du modèle semi-présidentiel : Président de la République, Premier ministre, puis Président du Sénat et enfin, Président de l’Assemblée nationale. Cet ordre n’est pas qu’une question de protocole ; il reflète une logique de gouvernance. Il assure que l’exécutif, dont les deux têtes sont justiciables devant la Cour constitutionnelle, conserve une préséance nécessaire pour agir. La troisième place du Président du Sénat est justifiée par son rôle d’intérim potentiel à la tête de l’État, une fonction qui lui confère une légitimité institutionnelle distincte.
Les conséquences d’un déséquilibre institutionnel
Le brouhaha parlementaire actuel en RDC, où l’Assemblée nationale se permet des invectives publiques envers la Cour constitutionnelle, est un symptôme de ce déséquilibre. Un parlement qui se comporte en électron libre et qui s’affranchit du respect de la séparation des pouvoirs ne peut être un partenaire constructif de l’exécutif. Le Premier ministre marginalisé dans son rôle de coordination de l’action gouvernementale se trouve désolidarisé du Président de la République. Or, dans un régime semi-présidentiel, le succès de la gouvernance repose sur leur collaboration étroite.
Le Gouvernement est censé participer à la fixation de l’agenda parlementaire afin de s’assurer que ses engagements électoraux peuvent être votés de manière prévisible. Lorsque cette prérogative est niée, on aboutit à une fragmentation du pouvoir et à une inefficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Depuis la promulgation de la Constitution de 2006, on a assisté en RDC à une inversion manifeste et regrettable de l’ordre protocolaire, le Président de l’Assemblée nationale se positionnant avant le Chef du Gouvernement. Cette dérive a eu pour conséquence des empiètements répétés du législatif sur l’exécutif et un ralentissement décisionnel limitant la profondeur de l’action gouvernementale. Cette inversion met à mal la logique semi-présidentielle établie par le modèle français, référence universelle, et l’article 21 de la Constitution française précise que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement, assure la cohésion ministérielle et a une autorité incontestée sur l’administration.
Félix Tshisekedi veut remettre de l’ordre
Le Président Félix Tshisekedi est déterminé à rétablir l’ordre institutionnel dès le prochain Gouvernement Suminwa II, particulièrement à travers une ordonnance présidentielle réaffirmant la préséance protocolaire du Premier ministre et rappelant la centralité décisionnelle du conseil des ministres dans la conduite des affaires de l’État. Cette remise en ordre prévoira également un cadrage strict de la fixation de l’agenda parlementaire par le Gouvernement, la suppression des injonctions parlementaires dans la gestion ministérielle, ainsi qu’un mécanisme de sanction pour les manquements à l’ordre protocolaire.
Selon les sources les mieux informées, Félix Tshisekedi redonnera au prochain Gouvernement Suminwa II la pleine autorité dans la conduite de la nation, afin de mettre fin à la distorsion observée dans le fonctionnement des institutions. Les manifestations de cette dérive sont multiples, particulièrement une inversion flagrante de la hiérarchie constitutionnelle lors des cérémonies officielles, des ingressions du législatif dans les prérogatives de l’exécutif et des injonctions parlementaires au Gouvernement et au pouvoir judiciaire.
La volonté présidentielle est de restaurer la préséance politique conforme à notre régime. Le prochain Gouvernement du Premier ministre Judith Suminwa, en tant que représentant de la majorité parlementaire, jouera un rôle plus central et renforcé dans la réalisation du programme présidentiel. L’Assemblée nationale aura pour mission d’accompagner de manière constructive ce programme de gouvernance, et non de s’y opposer de manière systématique ou de le retarder par des querelles de pouvoir.
Le rétablissement de la prééminence de l’exécutif n’affaiblira pas le pouvoir législatif, mais lui donnera un rôle recadré sur le contrôle de l’action du gouvernement de manière éclairée, sans immixtions dans son fonctionnement. Le rééquilibrage des institutions permettra de mettre fin à la confusion actuelle et de renforcer la crédibilité de l’État. En agissant ainsi, le Président Tshisekedi consolidera les bases de la gouvernance et permettra à la RDC d’avancer de manière plus stable et prévisible.
Léon ENGULU III
Philosophe et ingénieur,
Ancien Coordonnateur a.i du Mécanisme
National de Suivi
Spécialiste des réformes institutionnelles
et des relations internationales