Par Léon ENGULU III, Philosophe
Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé de détournement dans le dossier de la prison de Kisangani, défraye la chronique et retient l’attention de tous les observateurs. Après un battage médiatique orchestré par ses adversaires politiques le présentant comme un coupable idéal, et la levée rocambolesque de son immunité parlementaire par un vote à main levée en violation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les débats mettent en évidence l’absence flagrante de charges sérieuses contre le prévenu.
Un dossier qui s’effrite audience après audience
La récusation d’une composition de la Cour de cassation jugée partiale avait déjà marqué une première victoire procédurale pour la défense. Mais c’est surtout l’audition des témoins du 6 août 2025 qui a vidé la besace du Procureur près la Haute Cour. À l’issue de l’instruction d’audience, un seul fait est établi : la ferme intention de l’ancien ministre de construire une prison à Kisangani, projet validé en Conseil des ministres, en présence de Félix Tshisekedi et de la Première ministre Judith Suminwa.
Contrairement au récit médiatique initial, les débats révèlent que les 19 millions USD incriminés n’ont jamais quitté le compte séquestre bancaire, sapant d’emblée la thèse du détournement. La société Zion Construction SARL, adjudicataire du projet, était en règle au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE). Le site de la future prison a été visité et confirmé par les autorités de Kisangani. Les procédures ont été respectées à 90% selon la Directrice générale de la DGCMP. Le projet a reçu l’approbation tacite par l’absence de réponse de la Première ministre dans le délai légal de 10 jours, ce qui vaut feu vert selon l’ARMP.
Dès lors, pourquoi poursuivre un dossier aussi fragile, où il apparaît qu’aucun franc public n’a atterri dans la poche de l’ancien ministre ?
L’insuffisance de charges, un principe fondamental
En droit pénal, l’insuffisance de charges constitue un motif d’abandon pur et simple des poursuites. Le Code de procédure pénale congolais, tout comme la jurisprudence internationale, impose que la culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable. Lorsque les éléments à charge sont inexistants ou contredits par les preuves matérielles, la poursuite devient juridiquement infondée.
Cette exigence se retrouve au niveau international. La Cour pénale internationale, par exemple, a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en 2019, considérant que l’accusation n’avait pas produit de preuves suffisantes pour établir les faits allégués. De même, dans l’affaire Jean-Pierre Bemba, la CPI a annulé en appel une condamnation de 18 ans, estimant que l’accusation n’avait pas démontré la responsabilité effective de l’accusé dans les crimes reprochés. Dans les deux cas, les juges ont rappelé que l’absence de preuve matérielle directe ne peut être compensée par des spéculations ou des inférences hasardeuses.
Appliquée au dossier Mutamba, cette doctrine souligne qu’un procès où l’élément matériel du crime – ici le détournement effectif des fonds – n’existe pas, devrait logiquement conduire à l’acquittement.
Le spectre du procès Kamerhe
La mémoire collective reste marquée par le procès expéditif de Vital Kamerhe, condamné à 20 ans de travaux forcés avant d’être acquitté en appel. Pourtant, dans son cas, les fonds avaient disparu, certaines sociétés étaient fictives et les chantiers à peine entamés. Dans le procès Mutamba, c’est l’inverse : l’argent est toujours là, les procédures ont été suivies, et le projet est réel.
Cette différence de traitement interroge, car pourquoi un tel acharnement judiciaire contre Constant Mutamba en l’absence de preuves tangibles ? Pourquoi la Première ministre et le ministre des Finances refusent-ils de comparaître alors que leurs témoignages pourraient éclairer l’affaire ? Et pourquoi invoquer une « raison d’État » que ni la Constitution ni le Code de procédure pénale congolais ne reconnaissent ?
Un test pour la justice congolaise
Au-delà du sort individuel de Constant Mutamba, cette affaire met à l’épreuve l’indépendance de la justice en RDC. Si un ministre réformateur peut être incarcéré sur la base d’accusations aussi faibles, quelle protection reste-t-il contre l’instrumentalisation politique des tribunaux ?
L’instruction d’audience reprendra le 13 août, suivie des plaidoiries. La Cour de cassation détient l’opportunité, et la responsabilité, de rendre un verdict qui restaurera ou anéantira la crédibilité des institutions judiciaires. Car en définitive, ce n’est pas seulement Constant Mutamba qui est jugé. C’est l’État de droit congolais lui-même qui, aujourd’hui, est sur le banc des accusés.
Léon ENGULU III Philosophe