Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté vendredi 5 septembre au Conseil des ministres une note d’information portant sur la réforme du contentieux fiscal et la mise en place de la Commission nationale de médiation fiscale. « Rappelons que notre pays fait face à de nombreux défis, tant structurels que conjoncturels, qui requièrent des investissements massifs, tant publics que privés, d’origine nationale et étrangère. Les ministres des Finances et des Revenus suivent les réformes engagées par les gouvernements, lesquelles visent essentiellement la création d’un environnement économique propice, garantissant la sécurité juridique des entreprises et leur profitabilité. »
Le ministre a également évoqué les obstacles qui ralentissent le traitement du contentieux fiscal et a présenté la nouvelle commission comme la solution idoine. « Il a également mis en lumière les limites qui nuisent au contentieux fiscal, dont la Commission nationale de médiation constitue la réponse appropriée. Cette dernière, a martelé le ministre des Finances, est une instance consultative, indépendante et paritaire, placée sous son autorité. »
Doudou Fwamba a insisté sur l’impact positif attendu de cette réforme, qui bénéficiera tant à l’administration fiscale qu’aux contribuables et investisseurs. « Ainsi, la Commission nationale de médiation fiscale est porteuse d’efficacité pour l’administration, d’équité pour le contribuable et de visibilité pour les investisseurs, en phase avec les objectifs de maximisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de consolidation de l’État de droit fiscal. »
Enfin, le ministre a souligné que la mise en œuvre de cette commission représentera une avancée majeure vers une fiscalité plus juste et transparente. « Sa mise en œuvre sera une avancée majeure vers une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits des contribuables. Les conseils approuvent cette note d’information. »
CB