La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tranché, ce vendredi 19 décembre 2025, en défaveur de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, en rejetant deux recours introduits contre des actes judiciaires et parlementaires le visant. Réunie en audience publique, la Haute Cour a estimé que si les requêtes étaient recevables sur le plan procédural, elles ne reposaient sur aucun fondement constitutionnel valable, mettant ainsi un terme aux contestations soulevées par l’ex-responsable gouvernemental.
Dans le détail, les juges ont validé les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé l’ouverture d’une information judiciaire et des poursuites à l’encontre de Constant Mutamba, écartant les arguments liés à une prétendue violation de la séparation des pouvoirs ou des garanties institutionnelles. La Cour a également rejeté un recours dirigé contre une décision de la Cour de cassation, considérant que les principes constitutionnels invoqués ,notamment l’égalité devant la loi et le droit à un procès équitable — n’avaient pas été méconnus dans la conduite de la procédure.
Ces décisions viennent conforter le verdict rendu précédemment par la Cour de cassation, qui avait condamné l’ancien ministre à une peine de trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans un dossier lié à un projet de construction d’une prison à Kisangani. En confirmant la régularité du processus judiciaire, la Cour constitutionnelle ferme une étape décisive de ce dossier emblématique, perçu par certains observateurs comme un signal fort dans la lutte contre l’impunité et le renforcement de l’État de droit en RDC.
CB