Kinshasa, 12 juin 2024
Aujourd’hui, le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo a été le théâtre d’une audience cruciale concernant les élections de Gouverneur et Vice-Gouverneur du Kongo-Central.
Les avocats du Regroupement A/A UNC, qui a aligné le Gouverneur Guy Bandu aux élections du 29 avril 2024, ont attaqué l’arrêt de la Cour d’appel du Kongo-Central, pris en violation de l’arrêt du Conseil d’État sous REA 421. Cet arrêt avait annulé les élections pour fraude et ordonné à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) d’organiser de nouvelles élections.
Contexte et Historique
Pour comprendre l’importance de cette audience, il est essentiel de revenir sur les événements qui ont conduit à cette situation.
Le 29 avril 2024, des élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneur ont eu lieu au Kongo-Central. Le Regroupement A/A UNC, a contesté les résultats de ces élections, alléguant des fraudes massives. Le Conseil d’État a reconnu qu’il y avait eu fraude et a annulé les élections, ordonnant à la CENI d’organiser de nouvelles élections. Cependant, cette décision a été contestée pour inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle, bien qu’elle ne soit pas compétente pour attaquer les arrêts du Conseil d’État qui ne sont pas susceptibles de recours, a annulé l’arrêt REA 421. Cette décision a créé une confusion juridique et a été perçue comme une violation des compétences respectives de cette haute juridiction qu’est le Conseil d’État.
L’Audience de ce 12 Juin 2024 au cours de laquelle les avocats du Regroupement A/A UNC ont plaidé avec vigueur, soulignant que le Conseil d’État avait agi conformément à la loi et dans les limites de ses attributions.
L’un des avocats du Regroupement A/A UNC, a déclaré :
« Le Conseil d’État a reconnu la fraude et a annulé les élections. La Cour constitutionnelle n’a pas compétence pour annuler cette décision. Nous demandons au Conseil d’État de réaffirmer son autorité et de garantir la tenue de nouvelles élections comme ordonné. »
Le Ministère public, a également pris la parole pour soutenir l’illégalité de la decision de la Cour constitutionnelle. Il a averti que si le Conseil d’État ne réagissait pas, cela créerait une insécurité juridique sans précédent.
« Il est impératif que le Conseil d’État réaffirme son autorité. La décision de la Cour constitutionnelle est une violation flagrante des compétences juridictionnelles. Si nous ne réagissons pas, nous risquons de plonger notre système juridique dans le chaos.
L’audience a suscité de vives réactions parmi les observateurs et les acteurs politiques. Cette affaire est un test crucial pour l’indépendance et l’autorité des juridictions en RDC. Le Conseil d’État doit réaffirmer son rôle et garantir que les décisions judiciaires soient respectées.
L’audience d’aujourd’hui au Conseil d’État est un moment décisif pour la justice et la démocratie en RDC. Les avocats du Regroupement A/A UNC ont présenté des arguments solides pour défendre la légalité des élections et l’autorité du Conseil d’État. Le ministère public a également souligné l’importance de cette décision pour éviter une insécurité juridique.
Le Conseil d’État doit maintenant délibérer et rendre une décision qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le système judiciaire et politique du pays.
Les yeux de la nation sont tournés vers cette juridiction, dans l’attente d’une décision qui rétablira l’ordre juridique et garantira la tenue de nouvelles élections justes, crédibles et transparentes.
Nous osons croire que la décision des juges ira dans le sens de l’avis du ministère public, celui de l’organisation de nouvelles élections transparentes, sans tricherie, ni fraude qui reste la seule issue possible pour garantir la légitimité du prochain Gouverneur élu.