Le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, pour une nouvelle période de 15 jours allant du 23 septembre, vient d’être adopté, ce vendredi 20 septembre 2024, en seconde lecture au Sénat au cours d’une plénière conduite par le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde entouré de tous les membres du bureau.
Adopté par le Conseil des ministres du 12 septembre 2024, l’économie de ce projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo, a été présentée aux sénateurs par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui a expliqué que l’objectif de son instauration n’ayant pas totalement été atteint, à ce jour, il est nécessaire de proroger ce régime d’exception.
L’honorable rapporteur a lu la correspondance du président de la République, du 14 septembre 2024, sollicitant l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Après débats et délibérations à la Chambre haute du parlement, ce projet de loi a été adopté dans les mêmes termes qu’à la Chambre basse. Il a obtenu le soutien de 69 voix sur 74 sénateurs ayant pris part à ce vote. 2 senateurs ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
Bien avant l’examen de cette loi, Jean-Michel Sama Lukonde avait soumis aux sénateurs les points relatifs à l’adoption de l’ordre du jour, l’adoption du PV de la plénière précédente, celle de la séance d’ouverture de la session parlementaire.
Puis, il a été question de l’appel à la mise en place des groupes provinciaux, des groupes politiques et des commissions permanentes au sein du Sénat pour cette nouvelle législature.
Le bureau a accordé 72 aux sénateurs pour leur constitution et la transmission de leurs choix au bureau. Après quoi, chaque groupe aura 10 jours pour présenter au bureau son règlement intérieur.
Avec cette plénière, la deuxième après celle de l’ouverture solennelle de la session, il est clair que les activités du Sénat, pour cette législature, se mettent progressivement en place.
Avec CellCom/Sénat