Le Gouvernement de la République a décidé de suspendre l’application de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 relatif à la fiscalité numérique, afin de dissiper toute ambiguïté autour de sa portée et de préserver un climat favorable à l’innovation.
Dans un communiqué conjoint signé par les ministères des Finances et de l’Économie numérique, les autorités précisent que les startups labellisées ne sont nullement concernées par ce texte. Elles continueront à bénéficier des exonérations fiscales et des mesures incitatives prévues par l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 ainsi que par le Code du numérique.
Cette mise au point intervient après la diffusion d’interprétations laissant croire que le nouveau dispositif supprimait les avantages accordés aux jeunes entreprises innovantes. Soucieux d’éviter toute confusion ou récupération politique, le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, en concertation avec son collègue de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, a privilégié une suspension de l’arrêté afin de permettre les clarifications nécessaires.
Le Gouvernement rassure également que les micro et petites entreprises formalisées continueront de bénéficier des mesures d’encouragement prévues par le cadre légal en vigueur, tandis que les modalités pratiques de leur application sont en cours de finalisation.
Cette période de surséance permet d’affiner les textes réglementaires et de renforcer les mécanismes destinés à soutenir l’innovation, l’entrepreneuriat numérique et l’écosystème des startups en République démocratique du Congo.
À travers cette décision, le Gouvernement réaffirme sa volonté de concilier mobilisation des recettes publiques et promotion de l’économie numérique. Le message est sans équivoque : « Pas de fiscalité qui étouffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat. »
Jeff Saile