Justicia Asbl juge irrégulière la suspension de six juges du tribunal de grande instance de Lubumbashi
COMMUNIQUE DE PRESSE N°011/JUST/2021
LE REFUS D’EXECUTER UN ORDRE MANIFESTEMENT ILLEGAL NE DEVRAIT PAS ENTRAINER LA SUSPENSION DE SIX JUGES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUBUMBASHI
JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains basée en
RDC est vivement préoccupée par la décision prise par le Président du Tribunal de Grande
Instance de Lubumbashi suspendant six juges de sa juridiction pour avoir refusé d’obtempérer
à un ordre que eux ont considéré comme manifestement illégal.
En effet c’est dans le cadre d’un monitoring régulier que JUSTICIA Asbl effectue sur le
fonctionnement de la justice sur toute l’étendue du pays qu’elle a été informée de la
suspension irrégulière de 6 juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi pour avoir
refusé d’exécuter un ordre manifestement illégal de leur hiérarchie.
Selon des sources concordantes et dignes de foi, ces juges ont refusé de prendre des décisions
avant dire droit dans des dossiers pour lesquels des jugements ont été rendus.
Comme on peut bien s’en apercevoir, les juges, chaque fois qu’ils ont rendu des décisions,
sont dessaisis avec comme corollaire qu’ils ne peuvent plus revenir sur le dossier.
Nos sources renseignent que ces pratiques sont devenues monnaies courantes dans cette
juridiction consacrant ainsi une véritable insécurité juridique à la fois pour les justiciables que
pour les avocats et les juges.
Pour JUSTICIA Asbl, les six juges concernés par cette mesure d’interdiction illégale doivent
saisir le Premier Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga pour faire annuler ces
mesures, à défaut pour lui de le faire, il prouverait sa complicité dans les actes posés par le
Président du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait également enquêter sur ces mesures de
suspension illégale en vue de faire sanctionner les auteurs et contribuer à restaurer le prestige
reconnu depuis toujours au Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi.
JUSTICIA Asbl encourage également les magistrats à travailler dans l’intégrité et à lutter
contre toute sorte d’antivaleur qui les empêche de jouir de leur indépendance.
Fait à Lubumbashi, le 10/09/2021
JUSTICIA Asbl