La gouvernance foncière demeure la pierre angulaire de la sécurité collective et individuelle, gage de croissance économique et de bien-être de tous les Congolais ». Voilà en tout cas la vision portée par le ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi à travers la Nouvelle Loi foncière, qu’il a initiée sous l’impulsion du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Au regard de nouvelles réformes apportées par cette loi, il est vraisemblablement claire qu’il était donc temps que la RDC se dote de nouveaux instruments en phase avec les réalités actuelles pour sécuriser les droits fonciers et immobiliers ; et optimiser la gestion des terres congolaises.
Après la séance de présentation dudit projet à la chambre basse du parlement congolais, mercredi 23 novembre 2022, le meneur des réformes foncières congolaises en était sorti avec plusieurs questions des députés nationaux, parmi lesquelles: « la problématique de l’accès des étrangers à la terre, avec des
particularités suivantes. »
Dans leurs interventions, les élus du peuple avaient soulevé comme préoccupations, l’interdiction d’acquisition de grandes surfaces des terres, particulièrement dans les zones frontalières ; et l’adoption d’un moratoire sur l’attribution des concessions de grande surface.
Réponses
Redevabilité exigée dans un Etat de droit, le ministre des affaires foncières Aimé Molendo Sakombi n’a pas tardé à apporter de la lumière aux préoccupations de ses anciens collègues députés avec toute exactitude, en vrai homme d’État.
S’agissant de la restriction du droit d’acquisition des terres par les étrangers, Sakombi a laissé entendre que cette question revêtait plusieurs aspects.
D’après lui, le législateur congolais a déjà organisé partiellement la matière en réservant aux étrangers, personnes physiques ou morales, le droit d’accession à la concession ordinaire, limitée à un terme de 25 ans renouvelable sous conditions.
Il précise quant à ce que la concession perpétuelle étant réservée aux seules personnes physiques de nationalité congolaise.
Néanmoins, poursuit-il, les acquisitions des concessions dans des espaces frontaliers comportent un caractère suspect, et nécessitent qu’on y prête plus d’attention.
Par ailleurs, a rassuré Molendo Sakombi, le projet réduit sensiblement les superficies concessibles, même des
concessions ordinaires.
Pour votre gouverne, le projet de loi modificatif de la loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés a été déjà déclaré recevable par l’assemblée nationale, et déjà en étude approfondie dans la commission.
La réforme apportée par Aimé Molendo Sakombi est relativement simple après avoir constaté que 50 ans après cette loi n’a pas totalement atteint les objectifs lui assignés par le législateur, ni satisfait les attentes des pouvoirs publics et des populations congolaises, car ayant engendré plusieurs effets pervers.
C’est ainsi pour corriger ces dysfonctionnements, le Gouvernement congolais à travers le ministère des affaires foncières avait lancé des consultations voulues les plus inclusives possibles ; afin de rencontrer les attentes
du plus grand nombre et remédier aux insuffisances et inadaptations constatées.
Cette loi apporte ainsi, 30 nouvelles innovations prenant en compte les cinq axes stratégiques du Document de Politique Foncière Nationale suivants :
a) L’amélioration du système de tenure des terres, en termes de
reconnaissance, de certification et de transfert des droits fonciers et
immobiliers, urbains et ruraux ;
b) Le renforcement des capacités de l’administration foncière, décentralisation technique et coordination intersectorielle, qui passe notamment par la réforme de l’administration foncière de manière, à
mieux articuler la gouvernance des terres et la décentralisation politique, juridique, administrative, territoriale et technique et assurer au mieux la coordination intersectorielle et la collaboration institutionnelle et technique dans les interventions ayant une incidence sur le foncier ;
c) L’instauration des sauvegardes sociales et de la gouvernance foncière ;
d) L’attractivité et la productivité des terres dans le sens de mobiliser le foncier au service de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté et l’instauration des sauvegardes environnementales et
durabilité.
« Il s’agit désormais d’une nouvelle vision d’une République Démocratique du Congo pacifiée, socialement stable, économiquement dynamique et écologiquement viable grâce, d’une part, à une gouvernance foncière considérablement améliorée tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre ; et d’autre part, à une administration foncière performante et professionnelle, opérant de manière fiable à tous les échelons territoriaux suivant les principes fondamentaux qui régissent les
services publics de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées. », souligne Aimé Molendo Sakombi.
Il faut rappeler que ce projet de loi, comporte 4 articles notamment :
- Le premier rassemble les dispositions de la loi précitée qui sont modifiées et
complétées ; - Le deuxième libelle les nouvelles dispositions insérées dans le texte ;
- Le troisième reproduit les dispositions qui sont abrogées et enfin
- Le quatrième est relatif au fixant-vigueur.
Comme on peut le constater, il n’y a donc pas péril en la demeure. Haro donc aux irréductibles pourfendeurs du ministre Molendo tapis dans l’ombre.
Ivan Mwambilayi