Contrairement aux détracteurs du ministre des affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, qui l’accusaient d’interférer dans le dossier de conflit foncier opposant AVC Construct sarl et Modern House Construction sarl, le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe vient de rendre son jugement y relatif.
Ce jugement a été lu lors de l’audience du 06 janvier dernier, dans le dossier inscrit sous RP 30.302/III, et vient de clouer au pilori AVC Construct sarl, dont certains instigateurs voulaient porter leur croix au maître des réformes foncières, Aimé Molendo Sakombi.
Les grandes lignes du jugement
D’après le Tripaix Gombe, les deux parcelles sont distinctes, chacune ayant sa superficie bien déterminée et son numéro.
Ce jugement démontre à suffisance que la parcelle 8 de la société AVC est nettement distincte de celle 18516 de MODERN CONSTRUCTION;
Il note que la réinstallation par la justice de Modern Construct sur le 18.516 est la reconnaissance judiciaire des droits qu’elle y détient.
Quoique n’ayant pas été partie à l’instance sous RC 113.151, la réinstallation de MC sur la parcelle 18.516 a été faite en vue de rétablir la vérité sur la propriété des parcelles adjacentes 8 et 18.516, l’exécution ayant été faite ultra petita.
Ledit jugement démontre en outre que AVC a été installée irrégulièrement sur une parcelle autre que celle sur laquelle elle prétend avoir des droits.
A ce titre, la réinstallation de Modern Construct n’est pas illégale car AVC n’a subi aucun préjudice pour autant que l’huissier de justice exécutant a été acquitté, la répartition des préjudices n’ayant pas eu lieu.
Ainsi, l’installation ultra petita de AVC sur la parcelle 18.516 est la preuve de sa manigance et de son montage grossier faits à dessein et astucieusement pour arracher à la succession le bien vendu.
Au regard des analyses du dossier sur base des pièces et preuves en sa possession, le tribunal dit non établie en fait comme en droit l’infraction d’atteinte aux droits garantis aux particuliers mise à charge du prévenu Mutandi Kaboge
Boge Fidel
Par conséquent, l’en acquitte et le renvoie de fins de toutes poursuites judiciaires sans frais et met les frâis de la présente instance à charge du Trésor public.
En outre, le Tribunal s’est déclaré incompétent à statuer quant à ce/ étant entendu que l’infraction mise à charge du prévenu n’est pas établie, au sujet de l’action de la partie Civile Société
AVC CONSTRUCT SARL. Ainsi se termine un feuilleton qui a fait beaucoup d’eau sous le pont. Blanc comme neige, le ministre Molendo Sakombi l’est. N’en déplaise à ses pourfendeurs qui ont tenté en vain de le salir.
Ivan Mwambilayi