Malgré les revendications de l’opposition, le projet de loi portant répartition des sièges a été déclaré recevable par les élus de la majorité lors de la plénière du mercredi 31 mai.
Les opposants et certaines organisations de la société civile ont qualifié le fichier électoral de “corrompu et faux”, mais la majorité n’a pas tenu compte de ces critiques et a envoyé le texte à la Commission politique, administrative et juridique (PJA) pour approfondissement et toilettage.
Au cours du débat général, les députés ont soulevé des préoccupations autour de l’inadéquation entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale dans l’ensemble du pays. Cependant, la majorité n’a pas cherché à trouver un consensus sur le texte élaboré par la Commission électorale nationale indépendante.
Au cours du débat général, les préoccupations soulevées ont tourné autour de l’inadéquation constatée entre le nombre d’électeurs inscrits et le nombre de sièges attribués à chaque circonscription électorale à travers le territoire national.
Le ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, a défendu ce projet de loi devant la représentation nationale en expliquant que le nombre de sièges à pourvoir par chaque circonscription est obtenu en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés au sein de cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir.
« Si le nombre total de sièges ainsi attribué est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenu jusqu’à l’obtention total du nombre de sièges de la province », explique-t-il.
Autant pour la députation, renchérit-il, nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu’on ne peut comparer le nombre sièges des circonscriptions n’appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n’est possible qu’à l’intérieur d’une même province
L’opposition demande la mise en place d’une CENI réellement indépendante, d’une Cour constitutionnelle neutre et l’audit du fichier électoral par une structure internationale réputée, arguant que l’organe dirigée par Denis Kadima prépare la fraude électorale en faveur du président Tshisekedi.
Nicolas Kayembe