Procès 100 jours: les moyens de défense des avocats Samih Jammal
« Le parquet Général de la Gombe n’a jamais posé d’actes d’instruction à l’égard de Jammal qui relève de son ressort. Par contre c’est le parquet de Matete qui a tout initié, sans pour autant en avoir la compétence.
Il y a eu erreur de personne, erreur de direction de l’action. Les entreprises Samibo et Husmal ont des personnalités juridiques différentes de Sammih Jammal. On devait si infection il y a attaquer la personne morale et non la personne physique.
De la corruption et fu détournement, le premier juge a condamné Sammih Jammal sur base des fonds privés, logés dans le compte de son entreprise privée. Il n’y a aucune motivation à cela.
Sammih Jammal a répondu par l’affirmatif avoir reçu tout l’argent lié à son contrat et il avait déjà commencé la livraison. Il y a motif d’appel sur le refus du tribunal de faire une décente dans les lieux où se trouve toute sa livraison.
Un prévenu ne se défend pas en fonction des infractions, mais en fonction des charges contre lui. Pour l’infraction de blanchiment des capitaux, il n’y a pas eu de preuve à charge du prévenu Jammal. Il n’appartenait pas à Jammal de prouver qu’il y a eu transfert illégal des capitaux, mais il devait plutôt se défendre sur les preuves que le ministère public devait lui présenter. Chose qui n’a pas été faite.
De la corruption, une donation faite à Daniel Masaro et qui n’a rien d’une donation infractionnelle a été considérée par le premier juge comme un acte de corruption en l’égard de Vital KAMERHE, et ce, sans aucune preuve encore une fois.
Le premier juge a violé les droits de la défense. Sans aucune charge, il a demandé à Jammal de prouver son innocence, à la place de demander au ministère public de prouver sa culpabilité.
Le premier juge a rejeté tout témoins à décharge. Le premier jugel a refusé les descentes sur terrain. Il y a eu mal jugé.
Avocat de Jammal